Vous n’êtes pas le seul propriétaire d’un bien, mais vous désirez le vendre ? Si tel est le cas, vous êtes sans doute face à une indivision. En effet, une indivision est une situation qui survient durant une succession ou durant l’achat d’un bien en couple par exemple. En matière …
Comment vendre un bien en indivision quand l’autre ne veut pas ? Lire la suite »
Détenir un bien en indivision crée des obligations pour chacun des indivisaires. En effet, certaines règles d’imposition sont applicables à la détention des biens immobiliers. Quand on est copropriétaire d’un bien indivis, il est important et utile de connaître les détails de la fiscalité de l’indivision. Dans cet article, nous …
Fiscalité et indivision : règles d’imposition des indivisaires Lire la suite »
Pour éviter des situations conflictuelles entre héritiers ou entre partenaires, certains Français ont recours à la convention d’indivision. C’est une solution qui permet de faciliter la gestion des biens. Mais alors que se passe-t-il lorsque l’un des indivisaires décède ? Que devient sa quote-part ? Nous avons mené l’enquête pour vous. Sommaire1 …
Vous disposez d’un bien en indivision, c’est-à-dire un bien dont vous partagez la propriété avec une ou plusieurs autres personnes et vous désirez le vendre désormais ? Généralement, la vente d’un bien ou de sa part en indivision suscite de nombreuses préoccupations. En effet, cela nécessite que les décisions soient bien …
Dans la juridiction, l’indivision correspond à un régime au sein duquel plusieurs personnes exercent un droit de propriété sur un bien jusqu’au moment de son partage. Toutefois, si vous êtes un indivisaire, vous n’êtes pas tenu d’obligation de rester dans l’indivision. En effet, selon l’article 815 du Code civil, « nul …
À partir du moment où une personne meurt, il y a indivision sur les biens qu’il a laissés pour sa succession. Ces biens forment un ensemble appelé « bien indivis », auquel tous les héritiers ont droit. Une quote-part revient ainsi à chaque héritier ou indivisaire. Juridiquement, l’indivision s’arrête lors du partage …
La législation donne le droit de préemption à tous les coïndivisaires sur un bien en indivision. Ainsi, lorsqu’un des indivisaires vend ou cède ses parts à une personne étrangère à l’indivision, il est tenu, par la loi, de notifier son intention de vendre aux autres indivisaires en passant par un …
L’exploitation immobilière est une activité très prolifique de nos jours. Cette activité peut être menée légalement par le biais de deux formes différentes. La première est l’indivision qui permet à deux ou plusieurs personnes d’être propriétaires d’un même bien. La seconde est la Société Civile Immobilière qui permet à deux …
L’indivision est une situation juridique qui intervient généralement lors du partage d’une succession. Cette situation implique que tous les successeurs indivisaires sont propriétaires de l’ensemble de la succession et au même titre. L’indivision fait partie des causes les plus fréquentes d’une succession bloquée. Comment fonctionne une indivision et par quel …
La succession est la procédure au cours de laquelle les biens d’une personne décédée sont distribués à ses héritiers selon le testament ou selon la dévotion successorale établie par la loi. Lorsque cette succession n’est pas mise en œuvre et achevée dans un bref délai, les biens du défunt sont …
Lorsqu’une personne décède, la loi prévoit que ses biens doivent revenir à ses héritiers ou successeurs. Le droit des successions est la discipline qui s’occupe de l’encadrement du partage d’un héritage. Ce droit a prévu une série d’actions, de prérogatives afin d’organiser au mieux la succession. Ainsi, les héritiers se …
Est-ce qu’un héritier peut bloquer une vente ? Lire la suite »
Divorce, héritage, achat conjoint, rachat de parts indivises… Il existe plusieurs situations dans lesquelles l’indivision peut apparaitre. Cette situation juridique n’est pas très connue de nombreuses personnes. Et pourtant, plusieurs études montrent qu’il y a de forte chance d’y être confronté au moins une fois de sa vie. L’indivision est …
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent les mêmes droits de propriété sur un même bien. Contrairement à la copropriété, les parts des indivisaires ne sont pas dissociables. Cette situation juridique possède plusieurs avantages : Facilité de financement, gestion et entretien de manière solidaire. Mais si on …
Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais Lire la suite »
Suite au décès d’un parent ou d’un proche, les héritiers disposent d’une fraction des biens contenus dans la masse successorale. Cette situation juridique a un nom. Il s’agit de l’indivision successorale. Elle nait lorsque plusieurs personnes exercent des droits de propriété de même nature sur un même bien ou sur …
Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite »
On définit l’indivision comme une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent sur un même bien ou sur une masse de biens, des droits de propriété, que cela soit à proportions égales ou non. Chaque détenteur des droits indivis est appelé « coindivisaire » ou « propriétaire indivis ». L’indivision …
Convention d’indivision : Tout ce qu’il faut savoir Lire la suite »
