La succession bloquée est un problème assez fréquent qui mine le déroulement normal de la succession. Elle peut s’expliquer comme une situation dans laquelle le processus de partage des biens d’un de cujus est interrompu pour une longue période. De nombreux héritiers et légataires y sont confrontés de nos jours. …
L’exploitation immobilière est une activité très prolifique de nos jours. Cette activité peut être menée légalement par le biais de deux formes différentes. La première est l’indivision qui permet à deux ou plusieurs personnes d’être propriétaires d’un même bien. La seconde est la Société Civile Immobilière qui permet à deux …
L’indivision est une situation juridique qui intervient généralement lors du partage d’une succession. Cette situation implique que tous les successeurs indivisaires sont propriétaires de l’ensemble de la succession et au même titre. L’indivision fait partie des causes les plus fréquentes d’une succession bloquée. Comment fonctionne une indivision et par quel …
La succession est la procédure au cours de laquelle les biens d’une personne décédée sont distribués à ses héritiers selon le testament ou selon la dévotion successorale établie par la loi. Lorsque cette succession n’est pas mise en œuvre et achevée dans un bref délai, les biens du défunt sont …
Lorsqu’une personne décède, la loi prévoit que ses biens doivent revenir à ses héritiers ou successeurs. Le droit des successions est la discipline qui s’occupe de l’encadrement du partage d’un héritage. Ce droit a prévu une série d’actions, de prérogatives afin d’organiser au mieux la succession. Ainsi, les héritiers se …
Est-ce qu’un héritier peut bloquer une vente ? Lire la suite »
Divorce, héritage, achat conjoint, rachat de parts indivises… Il existe plusieurs situations dans lesquelles l’indivision peut apparaitre. Cette situation juridique n’est pas très connue de nombreuses personnes. Et pourtant, plusieurs études montrent qu’il y a de forte chance d’y être confronté au moins une fois de sa vie. L’indivision est …
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent les mêmes droits de propriété sur un même bien. Contrairement à la copropriété, les parts des indivisaires ne sont pas dissociables. Cette situation juridique possède plusieurs avantages : Facilité de financement, gestion et entretien de manière solidaire. Mais si on …
Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais Lire la suite »
Suite au décès d’un parent ou d’un proche, les héritiers disposent d’une fraction des biens contenus dans la masse successorale. Cette situation juridique a un nom. Il s’agit de l’indivision successorale. Elle nait lorsque plusieurs personnes exercent des droits de propriété de même nature sur un même bien ou sur …
Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite »
On définit l’indivision comme une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent sur un même bien ou sur une masse de biens, des droits de propriété, que cela soit à proportions égales ou non. Chaque détenteur des droits indivis est appelé « coindivisaire » ou « propriétaire indivis ». L’indivision …
Convention d’indivision : Tout ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Après s’être promis mutuellement amour et fidélité jusqu’à ce que la mort ne les sépare, certains faits de la vie peuvent ramener les époux à la dure réalité. Il devient parfois impossible de poursuivre l’aventure à deux. S’ensuit alors le divorce ou la séparation. Et qui dit divorce et séparation …
S’il y a une citation qui résume particulièrement l’indivision, c’est bien celle de Jérôme Barré : « Chacun a sa part mais tout le monde l’a en entier ». Elle peut porter sur plusieurs types de biens. Il peut s’agir des actions, des meubles meublants, un bien immobilier ou des …
Succession : Tout savoir sur l’héritage par indivision Lire la suite »
L’intérêt autour de l’indivision ne cesse de croitre depuis quelques années. Cela se justifie sans doute par les nombreux avantages qu’elle offre aux indivisaires. Cette solution patrimoniale ne nécessite que très peu de démarche et de formalité pour sa constitution. Cependant, il convient de noter que l’indivision n’est pas toujours …
Qui sont les investisseurs du régime de l’indivision ? Lire la suite »
Êtes-vous déjà arrivé à la succession d’un parent ou d’un proche ? Si c’est le cas, vous avez certainement entendu parler de l’indivision. C’est une situation juridique dans laquelle plusieurs individus détiennent de façon collective un ou plusieurs biens immobiliers. Ils exercent cependant les mêmes droits, peu importe qu’ils aient des …
Le droit de propriété n’est pas toujours détenu par une seule personne. Il arrive en effet des situations dans lesquelles plusieurs personnes peuvent être propriétaires soit d’un bien soit d’un ensemble de biens. Elles possèdent les mêmes droits sur les biens en question, peu importe qu’elles aient des parts égales …
Plusieurs personnes peuvent être titulaires de droit de même nature sur un bien mobilier ou immobilier. C’est cette situation que le langage juridique appelle « Indivision ». Elle peut être librement consentie comme elle peut s’imposer aux propriétaires de droits de même nature sur le bien concerné. L’indivision volontairement consentie …
L’indivision est considérée comme un régime juridique. Il s’agit précisément de celui qui permet d’exercer à plusieurs le droit de propriété étant dans une situation de partage. Dans la plupart des cas, ce sont des héritiers qui deviennent propriétaires d’une indivision des biens du défunt. Cependant, certaines situations peuvent conduire …
Le droit de propriété est considéré comme celui permettant de disposer et d’avoir la jouissance des biens de manière absolue. Cependant, l’usage ne doit pas être prohibé par la loi ou les règlements. Ainsi, les personnes ayant la pleine propriété d’un bien ont le droit de l’utiliser, de le disposer …
Tout savoir sur l’Indivision, l’usufruit et la nue-propriété Lire la suite »
Après le trépas et bien avant le partage des biens laissés par un parent, le patrimoine du défunt est placé en indivision. Cela implique qu’il appartient à l’entièreté des héritiers. Ces derniers ont donc la possibilité d’opter pour la conclusion d’une convention d’indivision. C’est un document conçu par les propriétaires …
L’indivision fait partie des situations juridiques mettant en jeu plusieurs individus possédant des droits de mêmes natures. Ceux-ci peuvent être à proportions égales ou non et concernent un ou plusieurs biens. En matière d’indivision, il est impossible d’identifier matériellement la part de chaque personne. Juridiquement, il est possible de sortir …
Combien de temps pour sortir de l’indivision ? Lire la suite »
Lorsqu’on envisage d’acheter ou de vendre un immeuble, l’estimation du prix de ce dernier est l’une des questions les plus préoccupantes. En effet, qu’il s’agisse d’un immeuble de rapport ou d’immeuble à usage d’habitation, une meilleure estimation de son prix nécessite de prendre en compte plusieurs critères. Elle requiert alors …
