Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais

Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent les mêmes droits de propriété sur un même bien. Contrairement à la copropriété, les parts des indivisaires ne sont pas dissociables. Cette situation juridique possède plusieurs avantages : Facilité de financement, gestion et entretien de manière solidaire. Mais si on …

Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais Lire la suite »

Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables

Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables ?

Suite au décès d’un parent ou d’un proche, les héritiers disposent d’une fraction des biens contenus dans la masse successorale. Cette situation juridique a un nom. Il s’agit de l’indivision successorale. Elle nait lorsque plusieurs personnes exercent des droits de propriété de même nature sur un même bien ou sur …

Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite »

Qui sont les investisseurs du régime de l’indivision

Qui sont les investisseurs du régime de l’indivision ?

L’intérêt autour de l’indivision ne cesse de croitre depuis quelques années. Cela se justifie sans doute par les nombreux avantages qu’elle offre aux indivisaires. Cette solution patrimoniale ne nécessite que très peu de démarche et de formalité pour sa constitution. Cependant, il convient de noter que l’indivision n’est pas toujours …

Qui sont les investisseurs du régime de l’indivision ? Lire la suite »

Combien de temps pour sortir de l’indivision ?

Combien de temps pour sortir de l’indivision ?

L’indivision fait partie des situations juridiques mettant en jeu plusieurs individus possédant des droits de mêmes natures. Ceux-ci peuvent être à proportions égales ou non et concernent un ou plusieurs biens. En matière d’indivision, il est impossible d’identifier matériellement la part de chaque personne. Juridiquement, il est possible de sortir …

Combien de temps pour sortir de l’indivision ? Lire la suite »

Nouvelle loi sur l’indivision successorale : Que retenir ?

Nouvelle loi sur l’indivision successorale : Que retenir ?

Le régime de l’indivision est largement méconnu des Français. Et pourtant, cette situation juridique est de plus en plus constatée. L’indivision nait à la suite d’un héritage ou d’un divorce. Elle peut également apparaitre lorsque deux ou plusieurs personnes décident d’acquérir conjointement un bien sur lequel ils exerceront le même …

Nouvelle loi sur l’indivision successorale : Que retenir ? Lire la suite »

Estimer mes parts en indivision

Estimer mes parts en indivision

L’indivision est définie comme un régime juridique dans lequel plusieurs personnes détiennent sur un bien, des droits de même nature. Il peut s’agir d’un bien ou d’un ensemble de biens. En général, on distingue deux types d’indivision : L’indivision successorale et l’indivision post-communautaire. Dans l’indivision successorale, plusieurs co-héritiers se retrouvent propriétaires …

Estimer mes parts en indivision Lire la suite »

Immeuble en indivision

Immeuble en indivision

En indivision, les coindivisaires ont tous les mêmes droits. Le bien indivis appartient à tous les indivisaires. Il ne faut pas confondre copropriété et indivision. En effet, un coindivisaire ne peut céder que la quote-part qu’il détient. Aucun des coindivisaires ne détient donc individuellement de droit exclusif sur le bien …

Immeuble en indivision Lire la suite »

Indivision entre frères et sœurs

Indivision entre frères et sœurs : Nous répondons à vos questions

Encore appelée « Propriété en commun », l’indivision est une situation juridique qui consiste à avoir plusieurs propriétaires sur un même bien. Elle apparait généralement en cas de donation ou de succession. L’indivision peut également apparaitre consécutivement au divorce ou à la séparation des époux ou des pacsés. Pour ce qui concerne …

Indivision entre frères et sœurs : Nous répondons à vos questions Lire la suite »

Indivision sur un bien immobilier

L’indivision sur un bien immobilier : Qu’est-ce que c’est ?

L’indivision est un régime juridique qui peut être appliqué suite à l’acquisition d’un bien immobilier. Ce régime est très apprécié pour les multiples avantages qu’il offre aux co-indivisaires. Entre autres, l’indivision ne nécessite pas l’accomplissement de procédures particulières. Toutefois, il faut noter que ce régime juridique se distingue des autres …

L’indivision sur un bien immobilier : Qu’est-ce que c’est ? Lire la suite »

investissement hôtelier à Paris

Tout savoir sur l’investissement hôtelier à Paris

Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle aventure pour renforcer votre patrimoine financier ? Investir dans l’immobilier à Paris reste le moyen le plus sûr pour se constituer un patrimoine pérenne et pour assurer sa liberté financière. La capitale française figure parmi les meilleures destinations touristiques au monde. L’investissement hôtelier à …

Tout savoir sur l’investissement hôtelier à Paris Lire la suite »

Impôt sur la fortune immobilière et indivision

Impôt sur la fortune immobilière et indivision

L’impôt sur la fortune Immobilière IFI concerne tous les contribuables, tous les foyers fiscaux et le patrimoine immobilier à usage non-professionnel. L’IFI vient remplacer, depuis 2018 et avec certains ajustements, l’IFS (Impôt de solidarité sur la fortune). Parmi les questions qui reviennent sans cesse lorsque l’on est en situation d’indivision …

Impôt sur la fortune immobilière et indivision Lire la suite »

Comment identifier année construction immeuble Paris

Comment identifier l’année de construction d’un immeuble à Paris ?

Vous souhaitez investir dans l’immobilier à Paris ? La date de construction d’un immeuble est une information essentielle, que ce soit pour l’achat ou pour la vente de ce bien. Il est possible, en un seul regard, d’identifier la date pour savoir s’il s’agit d’un immeuble ancien ou d’un immeuble …

Comment identifier l’année de construction d’un immeuble à Paris ? Lire la suite »

Indivision lors d’un divorce

Indivision lors d’un divorce : Tout ce qu’il faut savoir

L’indivision est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires du même bien. Elle peut exister dans la cadre, non seulement d’une succession ou d’une donation, mais aussi d’un divorce. L’indivision est un régime qui s’applique aux biens matériellement indivisibles et peut résulter d’un changement dans la situation …

Indivision lors d’un divorce : Tout ce qu’il faut savoir Lire la suite »

Retour haut de page
Call Now Button