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Dernière mise à jour : Mars 2025 Je me souviens encore de cette réunion de famille houleuse après le décès de ma grand-mère. Trois générations, sept héritiers, et une maison de famille dans le Lubéron que personne ne voulait vendre mais que tous voulaient utiliser. L’indivision semblait alors un parcours […]

L’indivision, notamment dans le cadre des successions et des régimes patrimoniaux, représente une réalité complexe et souvent source de tensions. Lorsqu’un partage immédiat risquerait de compromettre la valeur des biens ou l’exploitation économique, le tribunal peut décider de maintenir l’indivision. Dans ce billet de blog, nous vous proposons une analyse

Dernière mise à jour : Mars 2025✓ L’essentiel à retenir : La sortie d’indivision est un droit garanti par l’article 815 du Code civil. Vous pouvez l’exercer à tout moment, soit à l’amiable, soit par voie judiciaire si nécessaire. Une préparation méthodique de votre dossier et l’envoi d’une lettre formelle

Vous vous trouvez en situation d’indivision et cherchez à comprendre les implications financières et juridiques ? Ce guide détaillé vous éclaire sur les frais de notaire en indivision, les démarches obligatoires et les stratégies pour optimiser cette situation juridique complexe. Découvrez tous les aspects essentiels pour gérer efficacement un bien

La licitation est un mécanisme juridique permettant la vente d’un bien immobilier détenu en indivision lorsqu’aucun accord amiable n’est trouvé entre les co-indivisaires. Cette vente peut être volontaire, lorsque tous les propriétaires sont d’accord, ou judiciaire, lorsqu’elle est imposée par un juge en cas de désaccord persistant. Elle est souvent

La cession d’une part indivise à titre gratuit est une démarche qui permet de transférer ses droits de propriété sur un bien commun sans contrepartie financière. Cette opération s’apparente à une donation et nécessite le respect de certaines formalités légales. Pour céder gratuitement une part indivise, il est obligatoire de passer par un

L’indivision est une situation juridique courante en France qui peut survenir de différentes manières. L’indivision subie se produit généralement après un héritage ou une succession, tandis que l’indivision choisie résulte d’une décision volontaire, comme l’achat d’un bien immobilier à plusieurs. Les règles juridiques qui encadrent l’indivision varient selon qu’elle soit subie ou choisie, avec

L’indivision est une situation juridique complexe où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien. Cette situation peut survenir après un héritage ou lors d’un achat commun. La sortie d’une indivision peut se faire soit à l’amiable par une vente du bien ou un partage entre indivisaires, soit par voie judiciaire en cas de désaccord.

La vente d’un bien indivis à un tiers est une opération complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques. Ce processus implique la cession d’un bien détenu en commun par plusieurs personnes à un acheteur extérieur. Pour vendre un bien en indivision, l’accord unanime de tous les indivisaires est généralement requis, sauf

Le divorce et l’indivision sont deux concepts juridiques étroitement liés qui peuvent avoir un impact significatif sur la vie des couples qui se séparent. L’indivision est une situation où deux ou plusieurs personnes sont propriétaires du même bien, ce qui peut se produire dans le cadre d’un divorce. Lors d’un divorce,