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L’indivision est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes de posséder et de gérer un bien ensemble, sans qu’il y ait de division physique du bien. Cependant, lorsqu’il s’agit de valoriser la quote-part de chaque indivisaire, il est important de prendre en compte plusieurs éléments. En effet, la valeur […]

La propriété immobilière soulève souvent des questions juridiques complexes, notamment lorsque le bien est détenu en indivision par plusieurs personnes. L’indivision désigne en effet la situation où plusieurs propriétaires possèdent des quotes-parts idéales d’un même immeuble. Se pose alors la question récurrente de la possibilité d’hypothéquer ce bien afin d’obtenir

Se retrouver dans une situation d’indivision comportant un usufruit n’est pas toujours simple. Cette configuration juridique particulière, souvent issue de successions ou de donations, conjugue la complexité de la gestion en indivision avec celle du démembrement de propriété entre usufruit et nue-propriété. Les droits et obligations de chacun s’en trouvent

La notion d’indivision semble méconnue en France, bien qu’elle soit assez courante. Elle peut être le fruit d’un choix délibéré, comme lorsque des amis décident d’acheter une maison de vacances ensemble. Il peut aussi s’agir d’un couple qui souhaite acquérir une résidence principale, ou d’un individu qui achète une part

Une maison en indivision a droit à une souscription à une assurance comme toutes les autres habitations. Loin d’être une exigence de la loi, elle permet de prévenir les risques auxquels le bien immobilier pourrait être exposé. C’est un moyen efficace qui permet de ne pas perdre l’habitation. Des formules

Lorsqu’un copropriétaire décède, il y a une question cruciale qui se pose. Elle se rapporte au devenir des biens en copropriété qu’il détenait. Cette situation soulève diverses interrogations quant à la gestion, à la répartition des charges et à la transmission de ces biens. En effet, le décès d’un copropriétaire

Le droit de préemption en indivision constitue un mécanisme juridique complexe, mais essentiel dans le paysage du droit civil français. Inscrit à l’article 815-14 du Code civil, ce dispositif offre aux indivisaires la possibilité de se substituer à un tiers acquéreur lorsqu’un autre indivisaire souhaite céder ses droits. Véritable outil

L’indivision se présente comme un statut juridique qui est accordé à un logement ayant des copropriétaires. Cependant, c’est une situation qui peut changer en raison de plusieurs facteurs distincts. Des démarches administratives sont à mettre en œuvre pour changer de statut aux yeux de la justice. Toute une préparation est

Il n’est pas rare de disposer d’un bien immobilier en indivision. Cela veut dire qu’il faudra partager la maison avec les autres bénéficiaires qui ont été déclarés. Cependant, il est possible d’en devenir le seul propriétaire. Cela passe par le rachat de la part des autres indivisaires. Avant de se