Divorce, héritage, achat conjoint, rachat de parts indivises… Il existe plusieurs situations dans lesquelles l’indivision peut apparaitre. Cette situation juridique n’est pas très connue de nombreuses personnes. Et pourtant, plusieurs études montrent qu’il y a de forte chance d’y être confronté au moins une fois de sa vie. L’indivision est …
L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent les mêmes droits de propriété sur un même bien. Contrairement à la copropriété, les parts des indivisaires ne sont pas dissociables. Cette situation juridique possède plusieurs avantages : Facilité de financement, gestion et entretien de manière solidaire. Mais si on …
Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais Lire la suite »
Suite au décès d’un parent ou d’un proche, les héritiers disposent d’une fraction des biens contenus dans la masse successorale. Cette situation juridique a un nom. Il s’agit de l’indivision successorale. Elle nait lorsque plusieurs personnes exercent des droits de propriété de même nature sur un même bien ou sur …
Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite »
On définit l’indivision comme une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent sur un même bien ou sur une masse de biens, des droits de propriété, que cela soit à proportions égales ou non. Chaque détenteur des droits indivis est appelé « coindivisaire » ou « propriétaire indivis ». L’indivision …
Convention d’indivision : Tout ce qu’il faut savoir Lire la suite »
Après s’être promis mutuellement amour et fidélité jusqu’à ce que la mort ne les sépare, certains faits de la vie peuvent ramener les époux à la dure réalité. Il devient parfois impossible de poursuivre l’aventure à deux. S’ensuit alors le divorce ou la séparation. Et qui dit divorce et séparation …
S’il y a une citation qui résume particulièrement l’indivision, c’est bien celle de Jérôme Barré : « Chacun a sa part mais tout le monde l’a en entier ». Elle peut porter sur plusieurs types de biens. Il peut s’agir des actions, des meubles meublants, un bien immobilier ou des …
Succession : Tout savoir sur l’héritage par indivision Lire la suite »
L’intérêt autour de l’indivision ne cesse de croitre depuis quelques années. Cela se justifie sans doute par les nombreux avantages qu’elle offre aux indivisaires. Cette solution patrimoniale ne nécessite que très peu de démarche et de formalité pour sa constitution. Cependant, il convient de noter que l’indivision n’est pas toujours …
Qui sont les investisseurs du régime de l’indivision ? Lire la suite »
Êtes-vous déjà arrivé à la succession d’un parent ou d’un proche ? Si c’est le cas, vous avez certainement entendu parler de l’indivision. C’est une situation juridique dans laquelle plusieurs individus détiennent de façon collective un ou plusieurs biens immobiliers. Ils exercent cependant les mêmes droits, peu importe qu’ils aient des …
Le droit de propriété n’est pas toujours détenu par une seule personne. Il arrive en effet des situations dans lesquelles plusieurs personnes peuvent être propriétaires soit d’un bien soit d’un ensemble de biens. Elles possèdent les mêmes droits sur les biens en question, peu importe qu’elles aient des parts égales …
Plusieurs personnes peuvent être titulaires de droit de même nature sur un bien mobilier ou immobilier. C’est cette situation que le langage juridique appelle « Indivision ». Elle peut être librement consentie comme elle peut s’imposer aux propriétaires de droits de même nature sur le bien concerné. L’indivision volontairement consentie …
L’indivision est considérée comme un régime juridique. Il s’agit précisément de celui qui permet d’exercer à plusieurs le droit de propriété étant dans une situation de partage. Dans la plupart des cas, ce sont des héritiers qui deviennent propriétaires d’une indivision des biens du défunt. Cependant, certaines situations peuvent conduire …
Le droit de propriété est considéré comme celui permettant de disposer et d’avoir la jouissance des biens de manière absolue. Cependant, l’usage ne doit pas être prohibé par la loi ou les règlements. Ainsi, les personnes ayant la pleine propriété d’un bien ont le droit de l’utiliser, de le disposer …
Tout savoir sur l’Indivision, l’usufruit et la nue-propriété Lire la suite »
Après le trépas et bien avant le partage des biens laissés par un parent, le patrimoine du défunt est placé en indivision. Cela implique qu’il appartient à l’entièreté des héritiers. Ces derniers ont donc la possibilité d’opter pour la conclusion d’une convention d’indivision. C’est un document conçu par les propriétaires …
L’indivision fait partie des situations juridiques mettant en jeu plusieurs individus possédant des droits de mêmes natures. Ceux-ci peuvent être à proportions égales ou non et concernent un ou plusieurs biens. En matière d’indivision, il est impossible d’identifier matériellement la part de chaque personne. Juridiquement, il est possible de sortir …
Combien de temps pour sortir de l’indivision ? Lire la suite »
Lorsqu’on envisage d’acheter ou de vendre un immeuble, l’estimation du prix de ce dernier est l’une des questions les plus préoccupantes. En effet, qu’il s’agisse d’un immeuble de rapport ou d’immeuble à usage d’habitation, une meilleure estimation de son prix nécessite de prendre en compte plusieurs critères. Elle requiert alors …
Le régime de l’indivision est largement méconnu des Français. Et pourtant, cette situation juridique est de plus en plus constatée. L’indivision nait à la suite d’un héritage ou d’un divorce. Elle peut également apparaitre lorsque deux ou plusieurs personnes décident d’acquérir conjointement un bien sur lequel ils exerceront le même …
Nouvelle loi sur l’indivision successorale : Que retenir ? Lire la suite »
L’indivision est un régime auquel de nombreuses personnes sont confrontés. En effet, c’est une situation qui n’a aucun secret pour les héritiers d’une succession. Les personnes ayant choisi de se procurer un bien en indivision sont également concernés. L’indivision procure non seulement des avantages mais également des inconvénients. Afin de …
L’indivision est définie comme un régime juridique dans lequel plusieurs personnes détiennent sur un bien, des droits de même nature. Il peut s’agir d’un bien ou d’un ensemble de biens. En général, on distingue deux types d’indivision : L’indivision successorale et l’indivision post-communautaire. Dans l’indivision successorale, plusieurs co-héritiers se retrouvent propriétaires …
En indivision, les coindivisaires ont tous les mêmes droits. Le bien indivis appartient à tous les indivisaires. Il ne faut pas confondre copropriété et indivision. En effet, un coindivisaire ne peut céder que la quote-part qu’il détient. Aucun des coindivisaires ne détient donc individuellement de droit exclusif sur le bien …
Le régime de l’indivision est encadré par les articles 815 et suivants du Code Civil. Le fonctionnement de ce régime est beaucoup plus complexe qu’on ne le pense. Les détails restent largement méconnus du grand public. L’indivision concerne, non seulement l’immobilier, mais tout type de biens, même les actions et …
Les lois sur l’indivision / Indivision et Code Civil Lire la suite »
L’indivision est la situation, ou le régime juridique, dans laquelle deux ou plusieurs personnes exercent le même droit sur un bien immobilier. Ces propriétaires détiennent les mêmes droits c’est-à-dire des droits de même nature et sans qu’aucun des indivisaires n’ait de droit exclusif dessus. L’indivision peut apparaitre suite à un …
Encore appelée « Propriété en commun », l’indivision est une situation juridique qui consiste à avoir plusieurs propriétaires sur un même bien. Elle apparait généralement en cas de donation ou de succession. L’indivision peut également apparaitre consécutivement au divorce ou à la séparation des époux ou des pacsés. Pour ce qui concerne …
Indivision entre frères et sœurs : Nous répondons à vos questions Lire la suite »
Lors de la conclusion d’un PACS, le régime appliqué par défaut en France depuis la réforme du 1er janvier 2007 est le régime de la séparation des biens. Toutefois, étant donné qu’il existe deux régimes pour le PACS, les partenaires pacsés peuvent choisir de soumettre leur PACS aux règles de l’indivision …
PACS – Les aspects patrimoniaux du Pacte Civil de Solidarité Lire la suite »
L’indivision est un régime juridique qui peut être appliqué suite à l’acquisition d’un bien immobilier. Ce régime est très apprécié pour les multiples avantages qu’il offre aux co-indivisaires. Entre autres, l’indivision ne nécessite pas l’accomplissement de procédures particulières. Toutefois, il faut noter que ce régime juridique se distingue des autres …
L’indivision sur un bien immobilier : Qu’est-ce que c’est ? Lire la suite »
L’acquisition du droit de propriété sur un bien peut se faire de différentes manières : L’achat, la donation ou encore la succession. Il arrive également que le bien soit détenu par plusieurs personnes en même temps. On parle alors d’indivision. La principale difficulté dans ce cas apparait au moment où un …
Comment forcer la vente d’un bien en indivision ? Lire la suite »
Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle aventure pour renforcer votre patrimoine financier ? Investir dans l’immobilier à Paris reste le moyen le plus sûr pour se constituer un patrimoine pérenne et pour assurer sa liberté financière. La capitale française figure parmi les meilleures destinations touristiques au monde. L’investissement hôtelier à …
Tout savoir sur l’investissement hôtelier à Paris Lire la suite »
L’impôt sur la fortune Immobilière IFI concerne tous les contribuables, tous les foyers fiscaux et le patrimoine immobilier à usage non-professionnel. L’IFI vient remplacer, depuis 2018 et avec certains ajustements, l’IFS (Impôt de solidarité sur la fortune). Parmi les questions qui reviennent sans cesse lorsque l’on est en situation d’indivision …
Impôt sur la fortune immobilière et indivision Lire la suite »
Vous souhaitez investir dans l’immobilier à Paris ? La date de construction d’un immeuble est une information essentielle, que ce soit pour l’achat ou pour la vente de ce bien. Il est possible, en un seul regard, d’identifier la date pour savoir s’il s’agit d’un immeuble ancien ou d’un immeuble …
Comment identifier l’année de construction d’un immeuble à Paris ? Lire la suite »
En termes d’attractivité immobilière, Paris se classe en troisième position, juste derrière New-York et Londres. L’attractivité de la capitale française ne cesse d’augmenter, surtout pour les acheteurs riches. Aussi capitale européenne du tourisme, Paris accueille, chaque année, plus de 30 millions de touristes du monde entier. Malgré la crise sanitaire …
L’indivision est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires du même bien. Elle peut exister dans la cadre, non seulement d’une succession ou d’une donation, mais aussi d’un divorce. L’indivision est un régime qui s’applique aux biens matériellement indivisibles et peut résulter d’un changement dans la situation …
Indivision lors d’un divorce : Tout ce qu’il faut savoir Lire la suite »
L’indivision est toute situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes exercent les mêmes droits sur un bien indivis. L’indivision peut résulter d’une succession ou d’un divorce. Cette situation apparait souvent comme une situation difficile à gérer sur le long terme du fait de ses règles contraignantes telles que l’unanimité. …
