Fraud Blocker Guide de l'indivision
Fiscalité et indivision : règles d’imposition des indivisaires

Fiscalité et indivision : règles d’imposition des indivisaires

Détenir un bien en indivision crée des obligations pour chacun des indivisaires. En effet, certaines règles d’imposition sont applicables à la détention des biens immobiliers. Quand on est copropriétaire d’un bien indivis, il est important et utile de connaître les détails de la fiscalité de l’indivision. Dans cet article, nous …

Fiscalité et indivision : règles d’imposition des indivisaires Lire la suite »

Indivision : décès d’un indivisaire

Décès d’un indivisaire : comment protéger vos intérêts avec la convention d’indivision ?

Pour éviter des situations conflictuelles entre héritiers ou entre partenaires, certains Français ont recours à la convention d’indivision. C’est une solution qui permet de faciliter la gestion des biens. Mais alors que se passe-t-il lorsque l’un des indivisaires décède ? Que devient sa quote-part ? Nous avons mené l’enquête pour vous. Sommaire1 …

Décès d’un indivisaire : comment protéger vos intérêts avec la convention d’indivision ? Lire la suite »

Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais

Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent les mêmes droits de propriété sur un même bien. Contrairement à la copropriété, les parts des indivisaires ne sont pas dissociables. Cette situation juridique possède plusieurs avantages : Facilité de financement, gestion et entretien de manière solidaire. Mais si on …

Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais Lire la suite »

Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables

Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables ?

Suite au décès d’un parent ou d’un proche, les héritiers disposent d’une fraction des biens contenus dans la masse successorale. Cette situation juridique a un nom. Il s’agit de l’indivision successorale. Elle nait lorsque plusieurs personnes exercent des droits de propriété de même nature sur un même bien ou sur …

Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite »

Retour en haut
Call Now Button