Fraud Blocker Guide de l'indivision
contester une décision prise par un ou plusieurs indivisaires

Quelles sont les voies de recours pour contester une décision prise par un ou plusieurs indivisaires ?

Au décès d’une personne, sa succession est ouverte et ses biens (ou son patrimoine) sont légués à ses héritiers. Dans une situation d’indivision, l’un des coïndivisaires peut estimer qu’il a été lésé dans les décisions ou dans les opérations de partage des biens indivis. Pourra-t-il contester la succession ? Quelles …

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Qui peut vivre dans une maison en indivision ?

De nombreuses situations peuvent faire intervenir l’indivision d’une maison : décès, divorce, achat d’un logement familial, etc. Si l’achat en indivision semble la solution la moins complexe pour bénéficier du bien indivis à plusieurs, d’autres solutions peuvent également vous permettre de bénéficier d’un financement ou une gestion et un entretien …

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Comment calculer le partage des biens en indivision -Indivision Patrimoine

Comment calculer le partage des biens en indivision ?

L’indivision prend fin avec l’acte de partage. À la fin de cette procédure, chaque héritier perçoit sa quote-part ou sa part d’héritage dans la succession. Ainsi et de façon individuelle, chaque indivisaire devient propriétaire de sa part d’héritage. Les biens transmis par testament ne sont pas concernés par le partage …

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Quels sont les avantages et les risques de l’achat en indivision - Indivision Patrimoine

Quels sont les avantages et les risques de l’achat en indivision ?

En achetant un bien immobilier ensemble, à deux ou à plusieurs, vous avez la possibilité de choisir le régime d’indivision, qui, lorsqu’aucune autre décision n’est formulée, s’applique de fait. Un achat en indivision peut se faire entre conjoints, entre amis ou entre les membres de la famille (frères et sœurs, …

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Comment résoudre les conflits dans l’indivision - Indivision Patrimoine

Comment résoudre les conflits dans l’indivision ?

Un parent est décédé et cela fait directement de vous un cohéritier ? Dans ce cas, il s’agit de l’indivision. Le concept est en fait complexe pour beaucoup de personnes. L’héritage ou la donation à l’endroit de plusieurs personnes devient un bien en indivision devant la loi. Il s’agit dans …

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Indivision en 2023 : Qu'est-ce qui change - Indivision Patrimoine

Indivision en 2023 : Qu’est-ce qui change ?

L’indivision entre en vigueur dans le Code civil pour traiter des affaires d’héritage ou des propriétés en commun. Cette partie de la loi est exécutée depuis quelques années même si beaucoup ignorent son existence. Cela concerne généralement les biens en succession. Les héritiers d’un même patrimoine se retrouvent en situation …

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Comment vendre un bien en indivision quand l’autre ne veut pas - Indivision Patrimoine

Comment vendre un bien en indivision quand l’autre ne veut pas ?

Vous n’êtes pas le seul propriétaire d’un bien, mais vous désirez le vendre ?  Si tel est le cas, vous êtes sans doute face à une indivision. En effet, une indivision est une situation qui survient durant une succession ou durant l’achat d’un bien en couple par exemple. En matière …

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Fiscalité et indivision : règles d’imposition des indivisaires - Indivision Patrimoine

Fiscalité et indivision : règles d’imposition des indivisaires

Détenir un bien en indivision crée des obligations pour chacun des indivisaires. En effet, certaines règles d’imposition sont applicables à la détention des biens immobiliers. Quand on est copropriétaire d’un bien indivis, il est important et utile de connaître les détails de la fiscalité de l’indivision. Dans cet article, nous …

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Indivision : décès d’un indivisaire - Indivision Patrimoine

Décès d’un indivisaire : comment protéger vos intérêts avec la convention d’indivision ?

Pour éviter des situations conflictuelles entre héritiers ou entre partenaires, certains Français ont recours à la convention d’indivision. C’est une solution qui permet de faciliter la gestion des biens. Mais alors que se passe-t-il lorsque l’un des indivisaires décède ? Que devient sa quote-part ? Nous avons mené l’enquête pour vous. La …

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Indivision Vendre sa part - Indivision Patrimoine

Indivision : Vendre sa part

Vous disposez d’un bien en indivision, c’est-à-dire un bien dont vous partagez la propriété avec une ou plusieurs autres personnes et vous désirez le vendre désormais ? Généralement, la vente d’un bien ou de sa part en indivision suscite de nombreuses préoccupations. En effet, cela nécessite que les décisions soient bien …

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Indivision : Article 815 et suivants - Indivision Patrimoine

Indivision : Article 815 et suivants

Dans la juridiction, l’indivision correspond à un régime au sein duquel plusieurs personnes exercent un droit de propriété sur un bien jusqu’au moment de son partage. Toutefois, si vous êtes un indivisaire, vous n’êtes pas tenu d’obligation de rester dans l’indivision. En effet, selon l’article 815 du Code civil, « nul …

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Succession bloquée : causes et solutions - Indivision Patrimoine

Succession bloquée : causes et solutions

La succession bloquée est un problème assez fréquent qui mine le déroulement normal de la succession. Elle peut s’expliquer comme une situation dans laquelle le processus de partage des biens d’un de cujus est interrompu pour une longue période. De nombreux héritiers et légataires y sont confrontés de nos jours. …

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