Qui sont les acteurs de l’indivision - Indivision Patrimoine

Qui sont les acteurs de l’indivision ?

Divorce, héritage, achat conjoint, rachat de parts indivises… Il existe plusieurs situations dans lesquelles l’indivision peut apparaitre. Cette situation juridique n’est pas très connue de nombreuses personnes. Et pourtant, plusieurs études montrent qu’il y a de forte chance d’y être confronté au moins une fois de sa vie. L’indivision est …

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Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais - Indivision Patrimoine

Notaires et indivision : Tout savoir sur les démarches et les frais

L’indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent les mêmes droits de propriété sur un même bien. Contrairement à la copropriété, les parts des indivisaires ne sont pas dissociables. Cette situation juridique possède plusieurs avantages : Facilité de financement, gestion et entretien de manière solidaire. Mais si on …

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Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables - Indivision Patrimoine

Indivision successorale : Quelles sont les règles applicables ?

Suite au décès d’un parent ou d’un proche, les héritiers disposent d’une fraction des biens contenus dans la masse successorale. Cette situation juridique a un nom. Il s’agit de l’indivision successorale. Elle nait lorsque plusieurs personnes exercent des droits de propriété de même nature sur un même bien ou sur …

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Convention d’indivision : Tout ce qu’il faut savoir - Indivision Patrimoine

Convention d’indivision : Tout ce qu’il faut savoir

On définit l’indivision comme une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent sur un même bien ou sur une masse de biens, des droits de propriété, que cela soit à proportions égales ou non. Chaque détenteur des droits indivis est appelé « coindivisaire » ou « propriétaire indivis ». L’indivision …

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Qui sont les investisseurs du régime de l’indivision - Indivision Patrimoine

Qui sont les investisseurs du régime de l’indivision ?

L’intérêt autour de l’indivision ne cesse de croitre depuis quelques années. Cela se justifie sans doute par les nombreux avantages qu’elle offre aux indivisaires. Cette solution patrimoniale ne nécessite que très peu de démarche et de formalité pour sa constitution. Cependant, il convient de noter que l’indivision n’est pas toujours …

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Les difficultés liées à l’indivision - Indivision Patrimoine

Les difficultés liées à l’indivision

Êtes-vous déjà arrivé à la succession d’un parent ou d’un proche ? Si c’est le cas, vous avez certainement entendu parler de l’indivision. C’est une situation juridique dans laquelle plusieurs individus détiennent de façon collective un ou plusieurs biens immobiliers. Ils exercent cependant les mêmes droits, peu importe qu’ils aient des …

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Les règles de base de l’indivision - Indivision Patrimoine

Régime de l’indivision : Les règles de base

Plusieurs personnes peuvent être titulaires de droit de même nature sur un bien mobilier ou immobilier. C’est cette situation que le langage juridique appelle « Indivision ». Elle peut être librement consentie comme elle peut s’imposer aux propriétaires de droits de même nature sur le bien concerné. L’indivision volontairement consentie …

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4 bonnes raisons de sortir de l’indivision - Indivision Patrimoine

4 bonnes raisons de sortir de l’indivision

L’indivision est considérée comme un régime juridique. Il s’agit précisément de celui qui permet d’exercer à plusieurs le droit de propriété étant dans une situation de partage. Dans la plupart des cas, ce sont des héritiers qui deviennent propriétaires d’une indivision des biens du défunt. Cependant, certaines situations peuvent conduire …

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Tout savoir sur l’Indivision, l’usufruit et la nue-propriété - Indivision Patrimoine

Tout savoir sur l’Indivision, l’usufruit et la nue-propriété

Le droit de propriété est considéré comme celui permettant de disposer et d’avoir la jouissance des biens de manière absolue. Cependant, l’usage ne doit pas être prohibé par la loi ou les règlements. Ainsi, les personnes ayant la pleine propriété d’un bien ont le droit de l’utiliser, de le disposer …

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Combien de temps pour sortir de l’indivision ? - Indivision Patrimoine

Combien de temps pour sortir de l’indivision ?

L’indivision fait partie des situations juridiques mettant en jeu plusieurs individus possédant des droits de mêmes natures. Ceux-ci peuvent être à proportions égales ou non et concernent un ou plusieurs biens. En matière d’indivision, il est impossible d’identifier matériellement la part de chaque personne. Juridiquement, il est possible de sortir …

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Comment estimer le prix d’un immeuble ? - Indivision Patrimoine

Comment estimer le prix d’un immeuble  ?

Lorsqu’on envisage d’acheter ou de vendre un immeuble, l’estimation du prix de ce dernier est l’une des questions les plus préoccupantes. En effet, qu’il s’agisse d’un immeuble de rapport ou d’immeuble à usage d’habitation, une meilleure estimation de son prix nécessite de prendre en compte plusieurs critères. Elle requiert alors …

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