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Comment éviter les litiges en cas d’indivision suite à un divorce

Comment éviter les litiges en cas d’indivision suite à un divorce ?

En droit français, l’indivision peut survenir dans plusieurs situations de la vie courante. Au nombre de ces situations figure le divorce à l’issue duquel le patrimoine des époux reste en indivision jusqu’au partage. Lors de ce partage, plusieurs contestations, conflits, litiges naissent. Découvrez ici comment éviter les litiges en cas […]

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Comment gérer une indivision conflictuelle

Comment gérer une indivision conflictuelle : solutions et conseils

L’indivision n’est pas toujours un terrain d’entente. Il peut y avoir des conflits, des litiges, des contestations dans la gestion de cette dernière. Ce n’est pas une tâche facile ni impossible. Plusieurs méthodes existent à cet effet. Découvrez ici tout sur comment gérer une indivision conflictuelle notamment à travers des

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Tout savoir sur l’indivision agricole

Tout savoir sur l’indivision agricole

L’indivision peut résulter de plusieurs situations, obligeant plusieurs personnes à partager un droit de propriété sur un bien donné. Cette situation peut intervenir dans plusieurs domaines, même celle agricole ; d’où l’indivision agricole. Découvrez ici tout sur l’indivision agricole. Les fondements juridiques de l’indivision agricole Le législateur français a su régir

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L’impact de l’indivision sur la transmission du patrimoine

L’impact de l’indivision sur la transmission du patrimoine

La transmission d’un patrimoine peut se faire pour plusieurs raisons. Dans le lexique des termes juridiques, on dénote la transmission à titre particulier, à titre universel et celle universelle. Généralement, un problème se pose parce qu’en réalité, dans la majeure partie des cas, la transmission intervient au décès. Alors qu’en

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Combien de temps peut durer une indivision

Combien de temps peut durer une indivision ?

L’indivision est une situation juridique qui peut durer longtemps. Toutefois, elle n’est pas éternelle. La durée de son existence dépend de plusieurs facteurs. Il est donc important d’avoir une idée de la durée de cette situation juridique. Découvrez ici tout sur le temps que peut durer une indivision. Cadre légal

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Combien coute une indivision chez un notaire

Combien coute une indivision chez un notaire ?

Lorsqu’il y a situation d’indivision, plusieurs spécialistes du droit peuvent intervenir et aider les coïndivisaires. Au nombre de ceux-ci figure le notaire. Ce spécialiste offre ses services moyennant rémunération. Découvrez ici tout sur le coût d’une indivision chez un notaire.   Introduction à l’indivision et au rôle du notaire Pour

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Indivision, séparation des biens ou communauté des biens

Indivision, séparation des biens ou communauté des biens

Dans les relations entre les Hommes, il existe plusieurs possibilités de gestion des biens. Au nombre de celles-ci figurent l’indivision, la séparation des biens et la communauté des biens. Chacune de ces modalités répond à des règles juridiques bien déterminées qu’il convient de maîtriser. Découvrez ici un guide pour mieux

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Comment sortir de l’indivision entre frère et sœur ?

Comment sortir de l’indivision entre frère et sœur ?

Au décès d’un parent, les membres de la fratrie se retrouvent dans une situation juridique appelée indivision. Les héritiers deviennent ainsi propriétaires des biens laissés par leur parent. À la différence de la copropriété, les indivisaires possèdent des droits indistincts sur les biens indivis. On parle dans ce cas d’une

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Quelles sont les caractéristiques d’un compte indivis

Quelles sont les caractéristiques d’un compte indivis ?

Le compte indivis est une forme de compte bancaire détenue par plusieurs personnes de manière conjointe et solidaire. En France, cette pratique est régie par le Code civil, notamment les articles 815-17 et suivants. Le Code monétaire et financier apporte également des précisions sur les règles applicables aux comptes indivis

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Comment gérer les dépenses et les revenus en indivision

Comment gérer les dépenses et les revenus en indivision ?

Lorsqu’on possède un bien mobilier ou immobilier en indivision, c’est-à-dire concurremment avec d’autres personnes, il est important de bien gérer les dépenses et les revenus afin d’éviter des conflits et maximiser les bénéfices. Au prime abord, il convient de déterminer les frais qui doivent être supportés par chacun des indivisaires

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Comment vendre les parts indivises d’un immeuble

Comment vendre les parts indivises d’un immeuble ?

La vente de parts indivises d’un immeuble est une opération qui peut s’avérer complexe et délicate. Elle consiste à céder une part de propriété d’un bien immobilier à un tiers, tout en respectant les droits des autres indivisaires. Dans ce type de vente, plusieurs enjeux juridiques et financiers doivent être

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Peut-on diviser un terrain en indivision

Peut-on diviser un terrain en indivision ?

La propriété d’un terrain peut être une source de fierté pour de nombreuses personnes, mais lorsqu’il s’agit de la partager, les choses peuvent rapidement se compliquer. La division d’un terrain en indivision peut être une solution pour les propriétaires qui souhaitent partager la propriété sans en devenir des copropriétaires à

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