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Indivision en 2023 : Qu'est-ce qui change - Indivision Patrimoine

Indivision en 2023 : Qu’est-ce qui change ?

L’indivision entre en vigueur dans le Code civil pour traiter des affaires d’héritage ou des propriétés en commun. Cette partie de la loi est exécutée depuis quelques années même si beaucoup ignorent son existence. Cela concerne généralement les biens en succession. Les héritiers d’un même patrimoine se retrouvent en situation […]

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Comment vendre un bien en indivision quand l’autre ne veut pas - Indivision Patrimoine

Comment vendre un bien en indivision quand l’autre ne veut pas ?

Vous n’êtes pas le seul propriétaire d’un bien, mais vous désirez le vendre ?  Si tel est le cas, vous êtes sans doute face à une indivision. En effet, une indivision est une situation qui survient durant une succession ou durant l’achat d’un bien en couple par exemple. En matière

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Fiscalité et indivision : règles d’imposition des indivisaires - Indivision Patrimoine

Fiscalité et indivision : règles d’imposition des indivisaires

Détenir un bien en indivision crée des obligations pour chacun des indivisaires. En effet, certaines règles d’imposition sont applicables à la détention des biens immobiliers. Quand on est copropriétaire d’un bien indivis, il est important et utile de connaître les détails de la fiscalité de l’indivision. Dans cet article, nous

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Indivision : décès d’un indivisaire - Indivision Patrimoine

Décès d’un indivisaire : comment protéger vos intérêts avec la convention d’indivision ?

Pour éviter des situations conflictuelles entre héritiers ou entre partenaires, certains Français ont recours à la convention d’indivision. C’est une solution qui permet de faciliter la gestion des biens. Mais alors que se passe-t-il lorsque l’un des indivisaires décède ? Que devient sa quote-part ? Nous avons mené l’enquête pour vous. La

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Indivision : Article 815 et suivants - Indivision Patrimoine

Indivision : Article 815 et suivants

Dans la juridiction, l’indivision correspond à un régime au sein duquel plusieurs personnes exercent un droit de propriété sur un bien jusqu’au moment de son partage. Toutefois, si vous êtes un indivisaire, vous n’êtes pas tenu d’obligation de rester dans l’indivision. En effet, selon l’article 815 du Code civil, « nul

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Indivision ou SCI que faut-il choisir - Indivision Patrimoine

Indivision ou SCI : que faut-il choisir ?

L’exploitation immobilière est une activité très prolifique de nos jours. Cette activité peut être menée légalement par le biais de deux formes différentes. La première est l’indivision qui permet à deux ou plusieurs personnes d’être propriétaires d’un même bien. La seconde est la Société Civile Immobilière qui permet à deux

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Comment débloquer une indivision - Indivision Patrimoine

Comment débloquer une indivision ?

L’indivision est une situation juridique qui intervient généralement lors du partage d’une succession. Cette situation implique que tous les successeurs indivisaires sont propriétaires de l’ensemble de la succession et au même titre. L’indivision fait partie des causes les plus fréquentes d’une succession bloquée. Comment fonctionne une indivision et par quel

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Est-ce qu'un héritier peut bloquer une vente - Indivision Patrimoine

Est-ce qu’un héritier peut bloquer une vente ?

Lorsqu’une personne décède, la loi prévoit que ses biens doivent revenir à ses héritiers ou successeurs. Le droit des successions est la discipline qui s’occupe de l’encadrement du partage d’un héritage. Ce droit a prévu une série d’actions, de prérogatives afin d’organiser au mieux la succession. Ainsi, les héritiers se

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Qui sont les acteurs de l’indivision - Indivision Patrimoine

Qui sont les acteurs de l’indivision ?

Divorce, héritage, achat conjoint, rachat de parts indivises… Il existe plusieurs situations dans lesquelles l’indivision peut apparaitre. Cette situation juridique n’est pas très connue de nombreuses personnes. Et pourtant, plusieurs études montrent qu’il y a de forte chance d’y être confronté au moins une fois de sa vie. L’indivision est

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