L’achat d’un bien en nue-propriété offre de nombreux avantages. Le premier de ceux-ci est le coût d’acquisition. En effet, un bien immobilier acheté en nue-propriété coûte beaucoup moins cher qu’un bien acquis en pleine propriété. Il est, en effet, fréquent de bénéficier, dans ce cas d’une décote sur le prix de vente pouvant aller de 30 à 50 %.
Mieux, en achetant en nue-propriété, vous serez exempté des charges de gestion et d’entretien du logement. Celles-ci seront supportées par l’usufruitier. De même, la nue-propriété vous épargne des risques liés à la gestion locative. Par ailleurs, dans ce type de propriété, votre investissement n’est pas inclus dans l’assiette imposable de l’IFI. En outre, la nue-propriété est exonérée de la taxe foncière et de la taxe d’habitation dont le paiement incombe à l’usufruitier.
Cependant, dans bien des cas, afin de vous refaire une santé financière, il peut arriver que vous ayez besoin de libérer votre capital. S’il se trouve, vous avez peut-être besoin de réaliser un autre investissement. Et que dire de l’imminence d’un partage patrimonial suite à un divorce ou une séparation ! Quoi qu’il en soit, vous trouverez en nous, des interlocuteurs privilégiés pour racheter votre nue-propriété. Il y a, en effet, mille et une raisons de faire appel à nos services.
La nue-propriété : De quoi retourne ce terme juridique ?
Le droit qu’exerce une personne sur un bien qui lui appartient s’appelle le droit de propriété. Il est subdivisé en trois parties. En langage juridique, on parle des démembrements ou des attributs du droit de propriété. On peut citer parmi ceux-ci :
- Le droit d’utiliser le bien ou le droit d’usage (usus)
- Le droit de recueillir les fruits ou les bénéfices de ce bien (fructus)
- Le droit de disposer du bien (abusus)
En général, ces trois attributs sont réunis entre les mains d’une seule personne. Mais il arrive que le contraire se produise. Le cas échéant, le droit de propriété est partagé entre un nu-propriétaire et un usufruitier.
En droit, le nu-propriétaire est celui qui possède réellement le bien. Toutefois, il n’en a pas l’usage sur une période contractuellement définie. Quant à l’usufruitier, il est en droit de faire usage du bien. En conséquence, sont à sa charge, les travaux d’entretien et la gestion locative. De même, il perçoit les revenus générés par le bien.
Le démembrement du droit de propriété peut être organisé de trois différentes manières :
- Par voie d’acquisition
- Par voie de rétention
- Par voie de translation
Le démembrement peut s’opérer par voie d’acquisition soit par le nu-propriétaire, soit par l’usufruitier. Il peut également se faire par donation sous réserve d’usufruit ou cession de nue-propriété. C’est ce qu’on appelle la voie de rétention. Par ailleurs, le démembrement de propriété peut être organisé par voie de translation. Dans ce cas, l’usufruitier fait don ou cède son droit d’usufruitier.
Le nu-propriétaire est-il libre de céder la nue-propriété ?
Le nu-propriétaire est en droit de revendre son bien parce qu’il en a la libre disposition. Encore faudrait-il que la période de démembrement soit arrivée à son terme.
Toutefois, si le nu-propriétaire souhaite vendre uniquement la nue-propriété, point n’est besoin d’obtenir l’autorisation de l’usufruitier. La base légale de cette prescription est l’article 621 du Code civil. Du coup, en acquérant la part du nu-propriétaire, l’acheteur devient à son tour, nu-propriétaire. De la même façon, conformément à l’article 595 du Code civil, l’usufruitier a également le droit de vendre ses propres droits. Il peut aussi les céder à titre gratuit s’il le désire.
Les raisons de vendre sa nue-propriété
La nue-propriété procure de nombreux avantages. On peut citer parmi ceux-ci :
- Le transfert des aléas locatifs
- La liberté de vendre sa part du bien
- La réduction du prix de vente
- L’exonération de la fiscalité
Toutefois, malgré ces différents avantages, il ne faut pas perdre de vue que la nue-propriété comporte également des inconvénients. Le premier de ces désavantages est lié au fait que le nu-propriétaire n’est pas autorisé à percevoir les revenus générés par le bien, attendu qu’il n’est pas titulaire du fructus. Il en sera ainsi pendant toute la durée du démembrement du droit de propriété.
Le nu-propriétaire peut donc, sans avoir à justifier son choix, décider de vendre sa part :
- S’il a besoin de libérer le capital constitué afin de faire face à une dépense urgente
- Dans le cadre d’un partage patrimonial, consécutivement à un divorce ou à une séparation
- S’il décide de réaliser un autre investissement
- S’il veut retrouver la sérénité et sortir d’une situation peu conviviale avec ses frères et sœurs
Comme vous l’auriez compris, pour une raison ou pour une autre, il peut être judicieux de vendre votre nue-propriété. Le grand défi est de trouver dans les délais, un partenaire ou investisseur qui vous offre de meilleures conditions de vente. Heureusement que vous pouvez compter sur notre expertise et notre expérience dans ce secteur.
Pourquoi faire appel à nos services ?
Nous avons en effet fait du rachat de la nue-propriété, le cœur de notre métier. Il y a, en effet, mille et une raisons de nous préférer !
Nous rachetons votre nue-propriété au juste prix
Le principal avantage qu’il y a à faire appel à notre expertise réside dans le fait que nous vous ferons l’une des meilleures offres du marché. En effet, nous rachetons votre nue-propriété au juste prix.
Pour ce faire, nous procédons à une évaluation objective du bien ou de la masse de bien. Cette évaluation est réalisée par 3 agences immobilières afin de limiter au mieux les marges d’erreur. Le prix sera fixé en tenant compte des difficultés relatives à la nue-propriété.
Par ailleurs, les éventuelles procédures qu’aurait nécessité la vente de la nue-propriété sont prises en compte. Toujours est-il que les frais de procédure sont variables en fonction de la complexité du dossier.
Quoi qu’il en soit, les prix proposés par les évaluateurs sont systématiquement mis à concurrence. Pour nous, il s’agit avant tout de vous proposer la meilleure offre sans pour autant que l’urgence dans laquelle vous vous trouvez ne soit un critère handicapant.
Par ailleurs, nos offres sont généralement déposées sans aucune condition de financement. Vous allez donc obtenir des liquidités dans les meilleurs délais. C’est un réel avantage quand on sait que le rachat d’une nue-propriété peut parfois s’étendre sur plusieurs années.
En outre, le nu-propriétaire est déchargé des gros travaux que nécessiterait le bien ou la masse de bien en question.
Nous rachetons votre nue-propriété dans les meilleurs délais
Le rachat de votre nue-propriété vous fait gagner un temps précieux. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que la vente d’une nue-propriété peut s’étendre sur des mois, voire des années. En rachetant votre part, nous vous évitons les longues procédures. Par ailleurs, songez aux frais de notaire et aux frais de justice. Autant, vous dire, que le rachat de votre nue-propriété vous épargne également d’engager des frais connexes liés à la vente de votre part.
De même, nos solutions de rachat vous font profiter d’une étude rapide et gratuite. En effet, dès réception des éléments relatifs à votre dossier de rachat, nous vous faisons savoir dans un délai raisonnable si nous sommes en mesure de prendre en charge votre demande. Pour rappel, cette étude est 100 % gratuite. Vous n’aurez donc rien à débourser dans le cadre de cette étude préliminaire.
Nos solutions sont transparentes et sécurisées
Vous pouvez faire appel à nos services, car nos offres d’achat sont fiables. Si nos clients nous renouvèlent leur confiance, c’est parce que nous payons comptant. De même, nos compromis ne sont pas soumis à une clause suspensive de financement. Par ailleurs, vous êtes ainsi délié de toute obligation contractuelle en ce qui concerne les usufruitiers. Vous pouvez profiter de meilleures conditions dans le cadre du rachat de votre nue-propriété.
De même, pour des raisons de transparence, chacun de nos engagements avec nos partenaires fait l’objet d’une consignation par écrit, qu’il s’agisse de nos clients ou encore des avocats et des notaires.
Vous bénéficiez d’une assistance juridique
Le rachat de parts indivises et de la nue-propriété représentent le cœur de notre métier. Nous devons notre présence durable dans ce secteur à notre professionnalisme et à notre engagement. Grâce à notre savoir-faire et à notre expérience, nous avons appris que chaque situation est unique.
C’est la raison pour laquelle nous mettons tout en œuvre pour vous apporter des solutions individualisées. Nous mettons ainsi toutes les chances de notre côté pour optimiser les résultats de nos missions.
Quoi qu’il soit, nous privilégions le dialogue. Nous intervenons dans le respect du droit. Vous êtes ainsi exonéré de toute responsabilité et de toute incertitude liées aux procédures judiciaires.
Comme vous l’auriez compris, vendre sa nue-propriété dans les meilleurs délais n’est pas gagné d’avance. Cela peut s’étendre sur des mois, voire plusieurs années. Heureusement que vous pouvez compter sur notre expertise et notre savoir-faire pour vous tirer d’affaire. Nous vous proposons les meilleures offres du marché tant ce qui concerne le prix de rachat, la transparence ou encore la célérité dans la procédure.
Pour aller plus loin :
- Tout savoir sur l’Indivision, l’usufruit et la nue-propriété
Pour mieux comprendre la gestion de patrimoine et les différents régimes de propriété, découvrez notre article complet sur l’indivision, l’usufruit et la nue-propriété - Vente en nue-propriété
Pour ceux qui envisagent une planification successorale intelligente, la vente en nue-propriété offre des avantages fiscaux non négligeables.