L’intérêt autour de l’indivision ne cesse de croitre depuis quelques années. Cela se justifie sans doute par les nombreux avantages qu’elle offre aux indivisaires. Cette solution patrimoniale ne nécessite que très peu de démarche et de formalité pour sa constitution. Cependant, il convient de noter que l’indivision n’est pas toujours une situation voulue. C’est le cas de l’indivision successorale qui nait consécutivement au décès du légataire.
Elle est également subie lorsque la communauté conjugale se dissout. On parle dans ce cas d’indivision post-communautaire. Quoi qu’il en soit, l’indivision est une situation juridique soumise à des règles spécifiques peu importe qu’elle soit volontaire ou involontaire. Le moins que l’on puisse dire, c’est que malgré ses avantages, l’indivision cristallise quelques difficultés qui apparaissent particulièrement au moment où l’un des indivisaires décide d’en sortir.
C’est pour faciliter la sortie de l’indivision que de nouveaux acteurs sont apparus sur le marché ces dernières années. Il s’agit des investisseurs du régime de l’indivision. Vous êtes dans une situation d’indivision et vous rêvez d’en savoir plus sur cette catégorie de professionnels ? Vous devez absolument lire cet article.
Le principe en matière de sortie d’une indivision
On définit l’indivision comme une solution patrimoniale dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien ou d’un même ensemble de biens. Elle offre de nombreux avantages dont le financement participatif, un entretien et une gestion collectifs.
Dans une indivision, chaque indivisaire est propriétaire du bien dans la proportion de sa contribution financière ou à hauteur de la part qui est la sienne. Toutefois, la quote-part de chacun ne peut matériellement être distinguée. C’est l’une des principales différences entre l’indivision et la copropriété classique.
En effet, dans la copropriété classique, le bien est divisé en lots sur lesquels s’exercent exclusivement les droits de propriété de chaque copropriétaire. En revanche, dans l’indivision, chaque indivisaire possède des droits sur la totalité du bien.
Par ailleurs, l’autre différence entre la copropriété classique et l’indivision réside dans le caractère transitoire et provisoire. En effet, conformément à l’article 815 du Code Civil, « Nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention ».
En clair, le principe en matière de sortie de l’indivision est bien connu. A tout moment, un indivisaire peut provoquer le partage judiciaire. La loi ne lui impose pas de motiver sa décision.
Toutefois, il convient de noter que ce principe admet deux acceptions :
- Le sursis par convention
- Le sursis par décision de justice
Quelles sont les différentes situations nécessitant la sortie d’une indivision ?
Le principe en matière de sortie d’indivision vaut également aussi bien pour l’indivision post-communautaire que pour l’indivision successorale. En effet, vous avez beau être en indivision avec vos frères et sœurs, la loi vous autorise à en sortir.
Il existe plusieurs situations qui peuvent nécessiter la sortie de l’indivision. On peut citer parmi celles-ci :
- L’ambiance qui prévaut dans l’indivision est insupportable
- Le manque de considération des coindivisaires à votre endroit
- Le refus de la part de vos coindivisaires de vous faire profiter du bien indivis malgré votre contribution aux frais d’entretien et de rénovation
- La crainte d’une gestion confuse de parts indivises à votre décès au préjudice de vos héritiers
- Un désaccord constant sur le prix de vente du bien indivis
On peut également citer parmi ces situations :
- L’impossibilité ou le manque d’engagement des coindivisaires dans le rachat de votre quote-part, pour des raisons multiples
- La mésestime de vos demi-frères ou de vos demi-sœurs due au fait que vous soyez issu d’un second mariage
- Le défaut d’information dans la gestion du bien indivis parce que vous êtes géographiquement éloigné
- Le refus catégorique de vendre le bien indivis, de la part des coindivisaires au prétexte qu’ils y vivent
Vous l’auriez sans doute compris, la sortie de l’indivision est très souvent motivée par une jouissance inégale du bien indivis. Elle est également ralentie par la volonté de certains indivisaires de maintenir le bien indivis dans le patrimoine familial. A la vérité, cette farouche opposition que l’on rencontre lorsqu’on décide de sortir de l’indivision, rallonge la procédure et entraine des coûts supplémentaires.
Et c’est là qu’interviennent des investisseurs dont la mission est le rachat de votre quote-part.
Comment fonctionne l’appel à des investisseurs en indivision ?
Autrefois, il était impossible de sortir de l’indivision, sauf à requérir l’accord de tous les coindivisaires. Du coup, par faute de recueillir l’unanimité, un indivisaire se voyait contraint de rester dans l’indivision. Une situation peu enviable, avouons-le !
C’est pour réparer cette injustice que le législateur a entrepris en 2006, la réforme de l’indivision. Désormais, sortir de l’indivision est un droit reconnu pour tous les coindivisaires. Malgré cette réforme, la sortie de l’indivision est parfois jalonnée de difficultés. D’où l’intérêt de faire appel à des investisseurs en indivision. Encore faudrait-il connaitre la démarche à suivre.
Investisseurs en indivision : Zoom sur les nouveaux acteurs de cette solution patrimoniale
Les investisseurs en indivision sont des sociétés privées d’investissement. Ce sont des professionnels dont le cœur de métier est le rachat de parts indivises. Avec l’indivision qui ne cesse de gagner du terrain, on retrouve les investisseurs en indivision au côté des avocats ou des experts en immobilier.
La complexité de la procédure pour sortir de l’indivision a administré la preuve que chaque situation est vraiment unique. A ne pas tenir compte des spécificités propres à chaque situation, le risque est grand de ne pas trouver des solutions adaptées. Et cela, tous les investisseurs en indivision l’ont si bien compris. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces derniers ont placé l’écoute et le conseil au cœur de leur métier.
Quelle est la démarche à suivre pour solliciter un investisseur en immobilier ?
En matière d’indivision, il est indispensable de connaitre ses droits et ses devoirs pour ne pas avoir à subir des abus de droit de la part des coïndivisaires. La situation est encore plus délicate lorsque vous avez pour coïndivisaires, des frères et sœurs. Le moindre de vos agissements fait l’objet d’une surinterprétation et ce qui relève de vos droits est de moins en moins reconnu.
En pareille circonstance, vous gagnerez beaucoup à faire appel à des professionnels dont l’indivision est le cœur de métier. C’est un préalable pour faire respecter vos droits.
Attendu que chaque situation d’indivision comporte des spécificités, les investisseurs procèdent au cas par cas. Vous serez invité à constituer votre dossier. S’ensuivra une étude approfondie et personnalisée aux fins de vous proposer des solutions sur mesure.
Par la suite, les investisseurs en immobilier vous feront une offre écrite de rachat. En fonction de la situation, une décote sera appliquée. Après validation de la proposition qui vous est faite et des conditions dont elle est assortie, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé. Ce dernier s’étend aux démarches administratives et notariales.
Par ailleurs, dans un souci de pacification de la sortie de l’indivision, les investisseurs sont parfois amenés à servir d’intermédiaire. C’est leur façon à eux de favoriser la concorde entre les coïndivisaires.
Pourquoi faire appel à un investisseur immobilier dans le cadre d’une indivision ?
Lorsqu’on désire sortir de l’indivision dans une atmosphère conflictuelle, il n’est pas évident de retrouver rapidement la sérénité. En effet, on ne compte plus les écueils qui peuvent jalonner le parcours de tout indivisaire candidat à une sortie. Et si vous faisiez appel à un investisseur immobilier ?
Il y a en effet mille et une raisons de privilégier cette option.
Profitez de l’expertise et du savoir-faire des professionnels de l’indivision
Lorsque vous envisagez de sortir de l’indivision, rien ne doit être laissé au hasard. Le véritable défi est de prendre les bonnes décisions et cela dans les meilleurs délais. C’est l’une des raisons pour lesquelles faire appel à un professionnel dont l’indivision est le cœur de métier retrouve tout son sens.
Les investisseurs immobiliers disposent en effet d’un savoir-faire et d’une expertise avérés. Il est vrai qu’une décote sera appliquée sur la valeur vénale du bien indivis, mais à la vérité, cela vaut réellement le coup. A l’arrivée, les bénéfices sont perceptibles. Les biens sont en effet valorisés.
Conférez une dimension plus humaine au rachat de quote-part
Dans de nombreux cas de blocage consécutifs à une demande de sortie de l’indivision, la dimension humaine est un aspect à privilégier. Cela passe souvent par un service de médiation. Ici encore, le recours à un investisseur immobilier a montré toute son efficacité. Ce professionnel contribue à la pacification de la situation.
Par ailleurs, l’autre avantage de faire appel à un investisseur tient au fait que ce professionnel est à la fois un acheteur. Cela veut dire que vous n’aurez pas à débourser le moindre sou au titre des frais d’intermédiation.
Bénéficiez d’une transparence dans les transactions et les différents actes
Pour mettre toutes les chances de son côté lorsqu’on décide de sortir de l’indivision, il est important de garantir la transparence dans les transactions et les différents actes.
Conscients de cette exigence, les investisseurs immobiliers s’obligent à effectuer toutes les transactions et tous les actes devant des notaires. Cette démarche vous met ainsi à l’abri de mauvaises surprises.
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INDIVSION PATRIMOINE, fondé par Christian Mahout, est spécialisé dans l’acquisition d’immeubles et de parts indivises à Paris et en Ile de France depuis 40 ans.
L’expérience de Christian Mahout (plus de 300 immeubles acquis et rénovés à ce jour) lui permet de prendre des engagements d’acquisitions rapides tout en respectant une très grande confidentialité.
