L’indivision est considérée comme un régime juridique. Il s’agit précisément de celui qui permet d’exercer à plusieurs le droit de propriété étant dans une situation de partage. Dans la plupart des cas, ce sont des héritiers qui deviennent propriétaires d’une indivision des biens du défunt. Cependant, certaines situations peuvent conduire …
Le droit de propriété est considéré comme celui permettant de disposer et d’avoir la jouissance des biens de manière absolue. Cependant, l’usage ne doit pas être prohibé par la loi ou les règlements. Ainsi, les personnes ayant la pleine propriété d’un bien ont le droit de l’utiliser, de le disposer …
Tout savoir sur l’Indivision, l’usufruit et la nue-propriété Lire la suite »
Après le trépas et bien avant le partage des biens laissés par un parent, le patrimoine du défunt est placé en indivision. Cela implique qu’il appartient à l’entièreté des héritiers. Ces derniers ont donc la possibilité d’opter pour la conclusion d’une convention d’indivision. C’est un document conçu par les propriétaires …
L’indivision fait partie des situations juridiques mettant en jeu plusieurs individus possédant des droits de mêmes natures. Ceux-ci peuvent être à proportions égales ou non et concernent un ou plusieurs biens. En matière d’indivision, il est impossible d’identifier matériellement la part de chaque personne. Juridiquement, il est possible de sortir …
Combien de temps pour sortir de l’indivision ? Lire la suite »
Le régime de l’indivision est largement méconnu des Français. Et pourtant, cette situation juridique est de plus en plus constatée. L’indivision nait à la suite d’un héritage ou d’un divorce. Elle peut également apparaitre lorsque deux ou plusieurs personnes décident d’acquérir conjointement un bien sur lequel ils exerceront le même …
Nouvelle loi sur l’indivision successorale : Que retenir ? Lire la suite »
L’indivision est un régime auquel de nombreuses personnes sont confrontés. En effet, c’est une situation qui n’a aucun secret pour les héritiers d’une succession. Les personnes ayant choisi de se procurer un bien en indivision sont également concernés. L’indivision procure non seulement des avantages mais également des inconvénients. Afin de …
L’indivision est définie comme un régime juridique dans lequel plusieurs personnes détiennent sur un bien, des droits de même nature. Il peut s’agir d’un bien ou d’un ensemble de biens. En général, on distingue deux types d’indivision : L’indivision successorale et l’indivision post-communautaire. Dans l’indivision successorale, plusieurs co-héritiers se retrouvent propriétaires …
En indivision, les coindivisaires ont tous les mêmes droits. Le bien indivis appartient à tous les indivisaires. Il ne faut pas confondre copropriété et indivision. En effet, un coindivisaire ne peut céder que la quote-part qu’il détient. Aucun des coindivisaires ne détient donc individuellement de droit exclusif sur le bien …
Le régime de l’indivision est encadré par les articles 815 et suivants du Code Civil. Le fonctionnement de ce régime est beaucoup plus complexe qu’on ne le pense. Les détails restent largement méconnus du grand public. L’indivision concerne, non seulement l’immobilier, mais tout type de biens, même les actions et …
Les lois sur l’indivision / Indivision et Code Civil Lire la suite »
L’indivision est la situation, ou le régime juridique, dans laquelle deux ou plusieurs personnes exercent le même droit sur un bien immobilier. Ces propriétaires détiennent les mêmes droits c’est-à-dire des droits de même nature et sans qu’aucun des indivisaires n’ait de droit exclusif dessus. L’indivision peut apparaitre suite à un …
Encore appelée « Propriété en commun », l’indivision est une situation juridique qui consiste à avoir plusieurs propriétaires sur un même bien. Elle apparait généralement en cas de donation ou de succession. L’indivision peut également apparaitre consécutivement au divorce ou à la séparation des époux ou des pacsés. Pour ce qui concerne …
Indivision entre frères et sœurs : Nous répondons à vos questions Lire la suite »
L’indivision est un régime juridique qui peut être appliqué suite à l’acquisition d’un bien immobilier. Ce régime est très apprécié pour les multiples avantages qu’il offre aux co-indivisaires. Entre autres, l’indivision ne nécessite pas l’accomplissement de procédures particulières. Toutefois, il faut noter que ce régime juridique se distingue des autres …
L’indivision sur un bien immobilier : Qu’est-ce que c’est ? Lire la suite »
L’acquisition du droit de propriété sur un bien peut se faire de différentes manières : L’achat, la donation ou encore la succession. Il arrive également que le bien soit détenu par plusieurs personnes en même temps. On parle alors d’indivision. La principale difficulté dans ce cas apparait au moment où un …
Comment forcer la vente d’un bien en indivision ? Lire la suite »
L’impôt sur la fortune Immobilière IFI concerne tous les contribuables, tous les foyers fiscaux et le patrimoine immobilier à usage non-professionnel. L’IFI vient remplacer, depuis 2018 et avec certains ajustements, l’IFS (Impôt de solidarité sur la fortune). Parmi les questions qui reviennent sans cesse lorsque l’on est en situation d’indivision …
Impôt sur la fortune immobilière et indivision Lire la suite »
L’indivision est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires du même bien. Elle peut exister dans la cadre, non seulement d’une succession ou d’une donation, mais aussi d’un divorce. L’indivision est un régime qui s’applique aux biens matériellement indivisibles et peut résulter d’un changement dans la situation …
Indivision lors d’un divorce : Tout ce qu’il faut savoir Lire la suite »
L’indivision est toute situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes exercent les mêmes droits sur un bien indivis. L’indivision peut résulter d’une succession ou d’un divorce. Cette situation apparait souvent comme une situation difficile à gérer sur le long terme du fait de ses règles contraignantes telles que l’unanimité. …
L’indivision est définie comme la possession d’un bien de deux ou plusieurs personnes ayant des droits de même nature (des droits identiques et concurrents). L’indivision résulte généralement d’une succession. Le code civil parle d’indivision, régime qu’il régit dans ses articles 815 et suivants. Certains biens indivis peuvent être repartis facilement …
Les 7 solutions pour sortir d’une indivision Lire la suite »
Lors du décès de l’un de vos proches se pose la question du partage de la succession. Si vous héritez de cette succession et que vous n’êtes pas le seul héritier se pose encore la question de l‘indivision successorale. Qu’est que l’indivision successorale ? Quels sont vos droits ? Qui …
Tout ce qui concerne l’indivision successorale Lire la suite »
Vous avez sûrement entendu parler de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier en indivision. Il se peut que vous soyez aussi un indivisaire et que vous souhaitez connaitre vos droits. De nombreuses questions reviennent sans cesse lorsqu’on parle de l’indivision et surtout la vente d’un bien immobilier en …
