indivision

Combien de temps pour sortir de l’indivision ?

Combien de temps pour sortir de l’indivision ?

L’indivision fait partie des situations juridiques mettant en jeu plusieurs individus possédant des droits de mêmes natures. Ceux-ci peuvent être à proportions égales ou non et concernent un ou plusieurs biens. En matière d’indivision, il est impossible d’identifier matériellement la part de chaque personne. Juridiquement, il est possible de sortir …

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Nouvelle loi sur l’indivision successorale : Que retenir ?

Nouvelle loi sur l’indivision successorale : Que retenir ?

Le régime de l’indivision est largement méconnu des Français. Et pourtant, cette situation juridique est de plus en plus constatée. L’indivision nait à la suite d’un héritage ou d’un divorce. Elle peut également apparaitre lorsque deux ou plusieurs personnes décident d’acquérir conjointement un bien sur lequel ils exerceront le même …

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Estimer mes parts en indivision

Estimer mes parts en indivision

L’indivision est définie comme un régime juridique dans lequel plusieurs personnes détiennent sur un bien, des droits de même nature. Il peut s’agir d’un bien ou d’un ensemble de biens. En général, on distingue deux types d’indivision : L’indivision successorale et l’indivision post-communautaire. Dans l’indivision successorale, plusieurs co-héritiers se retrouvent propriétaires …

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Immeuble en indivision

Immeuble en indivision

En indivision, les coindivisaires ont tous les mêmes droits. Le bien indivis appartient à tous les indivisaires. Il ne faut pas confondre copropriété et indivision. En effet, un coindivisaire ne peut céder que la quote-part qu’il détient. Aucun des coindivisaires ne détient donc individuellement de droit exclusif sur le bien …

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Indivision entre frères et sœurs

Indivision entre frères et sœurs : Nous répondons à vos questions

Encore appelée « Propriété en commun », l’indivision est une situation juridique qui consiste à avoir plusieurs propriétaires sur un même bien. Elle apparait généralement en cas de donation ou de succession. L’indivision peut également apparaitre consécutivement au divorce ou à la séparation des époux ou des pacsés. Pour ce qui concerne …

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Indivision sur un bien immobilier

L’indivision sur un bien immobilier : Qu’est-ce que c’est ?

L’indivision est un régime juridique qui peut être appliqué suite à l’acquisition d’un bien immobilier. Ce régime est très apprécié pour les multiples avantages qu’il offre aux co-indivisaires. Entre autres, l’indivision ne nécessite pas l’accomplissement de procédures particulières. Toutefois, il faut noter que ce régime juridique se distingue des autres …

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Impôt sur la fortune immobilière et indivision

Impôt sur la fortune immobilière et indivision

L’impôt sur la fortune Immobilière IFI concerne tous les contribuables, tous les foyers fiscaux et le patrimoine immobilier à usage non-professionnel. L’IFI vient remplacer, depuis 2018 et avec certains ajustements, l’IFS (Impôt de solidarité sur la fortune). Parmi les questions qui reviennent sans cesse lorsque l’on est en situation d’indivision …

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Indivision lors d’un divorce

Indivision lors d’un divorce : Tout ce qu’il faut savoir

L’indivision est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires du même bien. Elle peut exister dans la cadre, non seulement d’une succession ou d’une donation, mais aussi d’un divorce. L’indivision est un régime qui s’applique aux biens matériellement indivisibles et peut résulter d’un changement dans la situation …

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Les 7 solutions pour sortir d’une indivision

Les 7 solutions pour sortir d’une indivision

L’indivision est définie comme la possession d’un bien de deux ou plusieurs personnes ayant des droits de même nature (des droits identiques et concurrents). L’indivision résulte généralement d’une succession. Le code civil parle d’indivision, régime qu’il régit dans ses articles 815 et suivants. Certains biens indivis peuvent être repartis facilement …

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