1. Identification

INDIVISION PATRIMOINE

106 Bis, Avenue de Villiers, 75017 Paris
Email : [email protected]
Tél : 01.42.67.26.26
N° de SIRET : 89365637100018
RCS : Nanterre B 893 656 371

Hébergement
Cloudways
Junction Business Centre,
1st Floor Sqaq Lourdes,
St Julians STJ3334, Malta

Création
New Pol

2. Adresse de contact

Le client peut contacter INDIVISION PATRIMOINE dans le cadre des présentes Mentions Légales et d’information aux adresses listées ci-dessus ou sur le site Internet.

3. Information relative à la navigation sur internet

Il revient à chaque utilisateur d’Internet de prendre des mesures afin d’assurer la confidentialité de ces correspondances sur le réseau. Il lui revient également de s’assurer qu’il a mis en place une protection adéquate et régulièrement mise à jour contre les virus et autres atteintes pouvant endommager les données, les logiciels et l’ordinateur lui-même, lorsqu’il se connecte sur Internet.

4. Respect des droits et propriété intellectuelle

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux produits vendus, et notamment aux droits d’auteur existants sur les progiciels proposés par INDIVISION PATRIMOINE et livrés sur support ou par téléchargement. A cet égard, il s’engage notamment à une exploitation personnelle de ces progiciels et logiciels, sans effectuer de copie et en conformité avec la licence jointe au progiciel ou au logiciel.

Le client garantit INDIVISION PATRIMOINE contre toute action dont elle pourrait faire l’objet de fait de la violation par lui-même, ses contractants ou des tiers autorisés par ces derniers, des droits de propriété intellectuelle attachés aux progiciels et logiciels, et s’engage à indemniser INDIVISION PATRIMOINE de tout préjudice subi. Il s’engage par ailleurs à ne pas porter atteinte aux droits de la société INDIVISION PATRIMOINE sur ses marques.

Les images, textes, graphismes, et autres éléments apparaissant dans les pages du site INDIVISION PATRIMOINE sont la propriété de la société INDIVISION PATRIMOINE ou utilisés sur le site avec l’autorisation spéciale des titulaires de leurs droits. Ces éléments ne sauraient être repris, copiés ou imités, en partie ou en totalité, sur tout support, par quelque moyen et dans quelque but que ce soit.

Toute personne souhaitant installer un lien hypertexte en direction du site de la société INDIVISION PATRIMOINE doit obtenir, au préalable, l’autorisation écrite de celle-ci. Pour ce faire, elle doit contacter INDIVISION PATRIMOINE à l’adresse de contact. INDIVISION PATRIMOINE n’engage aucunement sa responsabilité à raison de tout lien hypertexte apparaissant sur son site et menant à d’autres sites Internet, notamment quant aux contenus et aux pratiques de ces sites.