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La nue-propriété : Comprendre ce démembrement immobilier
Le droit de propriété d’un bien immobilier peut être divisé en plusieurs composantes. On parle alors de démembrement de propriété, qui sépare :
- Le droit d’utiliser le bien (usus)
- Le droit d’en percevoir les revenus (fructus)
- Le droit d’en disposer (abusus)
En tant que nu-propriétaire, vous possédez réellement le bien mais vous n’en avez pas l’usage ni les revenus pendant toute la durée de l’usufruit. Cette situation, bien qu’avantageuse fiscalement, peut devenir contraignante dans certaines circonstances.
Bon à savoir
Selon l’article 621 du Code civil, le nu-propriétaire peut vendre sa nue-propriété sans avoir besoin de l’accord de l’usufruitier. Cette vente n’affecte pas les droits de l’usufruitier qui continue à jouir du bien.
Pourquoi vendre sa nue-propriété ?
Les avantages de la nue-propriété
- Acquisition à prix réduit (décote de 30 à 50%)
- Exonération des charges d’entretien du logement
- Absence de risques liés à la gestion locative
- Exonération de l’assiette imposable IFI
- Exonération de la taxe foncière et d’habitation
Les raisons de vendre sa nue-propriété
Malgré ces avantages, plusieurs situations peuvent vous amener à vouloir vendre rapidement :
- Besoin de liquidités pour un projet personnel ou professionnel
- Partage patrimonial suite à un divorce ou une séparation
- Réalisation d’un autre investissement plus adapté à votre situation actuelle
- Sortie d’une situation conflictuelle avec vos co-indivisaires
« Après mon divorce, je me suis retrouvé nu-propriétaire d’un bien en indivision avec mon ex-conjoint. La vente aurait pu prendre des années, mais grâce au rachat de ma nue-propriété, j’ai pu obtenir des liquidités rapidement et tourner la page. »
— Michel D., Lyon
Notre solution de rachat de nue-propriété
Contrairement à une vente traditionnelle qui peut s’étendre sur plusieurs mois voire années, notre service de rachat vous offre une solution rapide, transparente et sécurisée.
1. Demande
Vous complétez notre formulaire d'estimation gratuite
2. Évaluation
3 agences immobilières indépendantes évaluent votre bien
3. Proposition
Nous vous faisons une offre ferme sous 48h
4. Signature
Paiement comptant et signature chez le notaire
Un rachat au juste prix
Nous vous garantissons une valorisation équitable de votre nue-propriété :
- Évaluation objective par 3 agences immobilières indépendantes
- Prise en compte de la valeur du bien en pleine propriété
- Application d’un coefficient de décote transparent
- Offre d’achat ferme sans condition de financement
Un processus rapide et sécurisé
- Étude gratuite de votre dossier
- Réponse sous 48h
- Paiement comptant
- Accompagnement juridique inclus
- Prise en charge des démarches administratives
Prêt à obtenir une offre pour votre nue-propriété ?
Questions fréquentes sur la vente de nue-propriété
Puis-je vendre ma nue-propriété sans l'accord de l'usufruitier ?
Oui, absolument. Selon l’article 621 du Code civil, le nu-propriétaire est en droit de revendre son bien sans nécessiter l’accord de l’usufruitier. En acquérant votre part, nous devenons simplement le nouveau nu-propriétaire, sans que cela n’affecte les droits de l’usufruitier.
Comment est calculé le prix de rachat d'une nue-propriété ?
Le prix de rachat d’une nue-propriété dépend principalement de trois facteurs : la valeur du bien en pleine propriété, l’âge de l’usufruitier (plus il est âgé, plus la nue-propriété vaut cher), et les conditions spécifiques de l’usufruit. Généralement, la décote appliquée se situe entre 30% et 50% de la valeur du bien. Notre processus d’évaluation implique trois agences immobilières indépendantes pour garantir une estimation objective.
Combien de temps prend le processus de rachat ?
Notre processus de rachat est conçu pour être rapide et efficace. Après réception de votre demande, nous vous faisons une offre ferme sous 48h. Une fois l’offre acceptée, la vente peut être finalisée en 2 à 4 semaines, selon la complexité du dossier. C’est considérablement plus rapide qu’une vente traditionnelle qui peut prendre plusieurs mois voire années dans le cas d’une nue-propriété.
Quels documents dois-je fournir pour vendre ma nue-propriété ?
Pour initier le processus, nous aurons besoin des documents suivants : titre de propriété, acte notarié attestant du démembrement, dernière taxe foncière (même si vous n’êtes pas le payeur), et pièce d’identité. Notre équipe juridique vous guidera tout au long du processus pour simplifier les démarches administratives.
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