Quels outils sont disponibles pour votre indivision ?
Ces calculateurs, modèles et guides gratuits vous aident à préparer une décision en indivision : évaluer une situation, comparer les sorties possibles, simuler l’IFI ou calculer la valeur fiscale d’une nue-propriété. Choisissez la ressource selon votre besoin et vérifiez les hypothèses utilisées avant d’interpréter un résultat.
Les outils d’orientation fournissent des pistes ; les droits de propriété et les comptes se vérifient dans les actes. Pour les calculs fiscaux, cette sélection privilégie les simulateurs officiels de la DGFiP et de Service Public.
Sélection et liens vérifiés le par Indivision Patrimoine.
Évaluation de votre situation
Évaluez votre situation d'indivision
Répondez au questionnaire pour repérer les sujets à examiner : gestion du bien, relations entre propriétaires et objectifs de chacun. Les réponses servent à préparer un échange ; elles ne constituent pas un diagnostic juridique du dossier.
Utile pour : dresser un premier état des lieux.
Quiz : préparer des travaux en indivision
Le quiz vous aide à distinguer les objectifs de vos travaux et à repérer les questions d’accord entre propriétaires. La qualification juridique dépend de la nature réelle des travaux, de leur nécessité et des circonstances.
Utile pour : préparer la discussion avant de commander des travaux.
Calculateur de quote-part : fraction et valeur brute
Convertissez une fraction ou un pourcentage et obtenez la valeur proportionnelle brute de vos droits à partir de la valeur du bien. Les fractions de propriété doivent être relevées dans les actes ; les dépenses ne les modifient pas automatiquement.
Utile pour : vérifier une conversion et un repère de valeur, sans calculer un prix de cession ni un règlement net.
Stratégies de sortie d'indivision
Arbre de décision : Maintien ou sortie d'indivision ?
Parcourez les questions de l’arbre de décision pour explorer le maintien, la gestion organisée ou une sortie d’indivision. Une orientation dépend des objectifs, de l’accord entre propriétaires et de la possibilité de financer un rachat.
Utile pour : identifier les options à approfondir.
Comparateur des solutions de sortie d'indivision
Comparez les principes de la vente du bien, du rachat de droits et du partage. Les coûts et délais affichés dans un comparateur doivent être confrontés au dossier ; aucune solution n’est systématiquement la plus avantageuse.
Utile pour : préparer une comparaison selon votre objectif.
Calculateur de budget partiel de partage
Appliquez un taux de droit de partage confirmé à une assiette saisie, puis ajoutez les frais TTC déjà chiffrés. La soulte est présentée séparément. Les frais inconnus, le crédit, la plus-value et les régimes particuliers ne sont pas calculés.
Utile pour : additionner les postes vérifiés, sans présenter ce sous-total comme un devis complet.
Aspects fiscaux et financiers
Simulateur de rentabilité à long terme d'un immeuble
Explorez un scénario de détention locative en faisant varier vos hypothèses de loyers, charges et évolution de valeur. Une projection reste sensible à la vacance, aux travaux et à la fiscalité réelle ; elle ne garantit aucun rendement.
Utile pour : comparer des hypothèses de conservation du bien.
DGFiP
Simulateur officiel de l’IFI 2026
Utilisez le simulateur de la DGFiP après avoir déterminé le patrimoine net taxable du foyer au 1er janvier. Le seuil d’imposition dépasse 1,3 million d’euros. Une décote liée à l’indivision doit être justifiée par la situation du bien ; elle ne s’applique pas automatiquement. Consultez aussi notre guide de l’indivision et de l’IFI.
Utile pour : calculer l’impôt à partir d’une base taxable préalablement vérifiée.
Service Public
Simulateur officiel d’usufruit et de nue-propriété
L’outil de Service Public calcule les valeurs fiscales d’un usufruit viager et d’une nue-propriété selon l’âge de l’usufruitier. Le barème de l’article 669 du CGI sert aux droits d’enregistrement et à la publicité foncière ; il ne détermine pas un prix de vente.
Utile pour : préparer une estimation fiscale dans le cadre couvert par le simulateur.
Calculer les valeurs fiscales sur Service Public →
Pour appliquer ce barème à un projet familial, consultez les exemples de donation d’une part indivise à ses enfants. Le guide distingue valeur fiscale, abattement disponible et frais d’acte.
Structure juridique et droits
Comparateur de structures juridiques
Explorez les caractéristiques des structures évoquées par le comparateur pour préparer vos questions. Une SCI constitue une société ; une convention d’indivision organise une indivision existante. Le choix dépend notamment de la gestion, du financement et de la transmission envisagée.
Utile pour : comparer des principes avant une étude juridique et fiscale.
Guides et modèles de lettres
Modèles de lettres pour sortir d’indivision
Cinq courriers complets à copier ou télécharger pour proposer un partage amiable, examiner une occupation, préparer une succession, régler une indivision après divorce ou signaler des dégradations. Adaptez les champs aux actes et à votre situation.
Utile pour : présenter une proposition et conserver la trace des échanges amiables.
Consulter les modèles de lettres de sortie →
Pour la gestion, les travaux, les charges, une médiation ou une cession, retrouvez aussi les 20 modèles de lettres pour l’indivision, avec un fichier gratuit à télécharger et les formalités à vérifier.
Préparer un projet de cession de vos droits
Indivision Patrimoine étudie les projets de cession de parts indivises et de nue-propriété à Paris et en Île-de-France. Une simulation aide à préparer les données du dossier ; la proposition éventuelle de rachat dépend du bien, des droits et des formalités notariales.
Questions fréquentes sur les outils d’indivision
Les calculateurs d’indivision sont-ils gratuits ?
Les ressources sélectionnées ici sont accessibles gratuitement. Certains liens ouvrent un outil sur une page du site ; les simulateurs fiscaux officiels s’ouvrent sur les sites de la DGFiP ou de Service Public. Une prestation notariale ou juridique ultérieure obéit à ses propres conditions.
Un calculateur peut-il déterminer mes droits de propriété ?
Non. Les droits se vérifient à partir des actes et du dossier de succession. Un calcul réalisé à partir d’apports ou de dépenses ne modifie pas à lui seul les quotes-parts ; les comptes entre indivisaires doivent être examinés séparément.
Comment préparer une estimation de soulte ?
Rassemblez une valeur actuelle du bien, les proportions à racheter, les dettes et les créances éventuelles. Une multiplication sur la valeur nette donne une hypothèse dans un cas simple ; le notaire vérifie les comptes, l’acte et les frais applicables avant de fixer le règlement.
Existe-t-il un taux obligatoire pour l’indemnité d’occupation ?
L’article 815-9 prévoit une indemnité pour l’usage privatif, sauf convention contraire, sans imposer de taux ou de décote forfaitaire. Le montant doit tenir compte de la situation et de la période retenue. La répartition ne se déduit pas simplement du nombre de propriétaires.
Quel simulateur choisir pour l’IFI en indivision ?
Le simulateur officiel de la DGFiP calcule l’impôt à partir des montants saisis. Il faut d’abord vérifier les biens du foyer, leur valeur au 1er janvier, les dettes admises et les règles particulières. Le fait d’être en indivision ne suffit pas à justifier un abattement forfaitaire.
Le barème de nue-propriété donne-t-il le prix de vente ?
Non. Le barème fiscal de l’article 669 et le simulateur de Service Public donnent des valeurs fiscales dans leur cadre d’application. Le prix commercial d’une nue-propriété dépend aussi du bien et des conditions du démembrement. Ce barème ne doit pas être repris automatiquement pour l’IFI.
Un modèle de lettre suffit-il pour vendre ma part à un tiers ?
Non. Un brouillon facilite un échange, mais la notification du prix, des conditions et de l’acquéreur aux autres indivisaires doit respecter les formes de l’article 815-14. Faites vérifier la démarche avant de considérer une formalité comme accomplie.
Que préparer avant d’utiliser ces ressources ?
Gardez à portée de main les titres ou le dossier de succession, les quotes-parts connues, une estimation récente du bien, les emprunts et un état des dépenses. Comparez plusieurs hypothèses et conservez les données saisies pour comprendre les écarts entre résultats.
Références de calcul et de droit : calcul de l’IFI , DGFiP, article 815-9 et article 815-14 du Code civil, article 669 du CGI.