Un parent est décédé et cela fait directement de vous un cohéritier ? Dans ce cas, il s’agit de l’indivision. Le concept est en fait complexe pour beaucoup de personnes. L’héritage ou la donation à l’endroit de plusieurs personnes devient un bien en indivision devant la loi. Il s’agit dans …
Comment résoudre les conflits dans l’indivision ? Lire la suite »
L’indivision entre en vigueur dans le Code civil pour traiter des affaires d’héritage ou des propriétés en commun. Cette partie de la loi est exécutée depuis quelques années même si beaucoup ignorent son existence. Cela concerne généralement les biens en succession. Les héritiers d’un même patrimoine se retrouvent en situation …
Le partage de biens est une situation très délicate et sensible. Le donateur rédige un testament sur lequel la répartition des biens est détaillée. Un avocat habilité se charge de lire le document le jour du partage en présence des donataires. Aux yeux de la justice, la division de l’héritage …
Vous n’êtes pas le seul propriétaire d’un bien, mais vous désirez le vendre ? Si tel est le cas, vous êtes sans doute face à une indivision. En effet, une indivision est une situation qui survient durant une succession ou durant l’achat d’un bien en couple par exemple. En matière …
Comment vendre un bien en indivision quand l’autre ne veut pas ? Lire la suite »
Détenir un bien en indivision crée des obligations pour chacun des indivisaires. En effet, certaines règles d’imposition sont applicables à la détention des biens immobiliers. Quand on est copropriétaire d’un bien indivis, il est important et utile de connaître les détails de la fiscalité de l’indivision. Dans cet article, nous …
Fiscalité et indivision : règles d’imposition des indivisaires Lire la suite »
Pour éviter des situations conflictuelles entre héritiers ou entre partenaires, certains Français ont recours à la convention d’indivision. C’est une solution qui permet de faciliter la gestion des biens. Mais alors que se passe-t-il lorsque l’un des indivisaires décède ? Que devient sa quote-part ? Nous avons mené l’enquête pour vous. La …
Vous disposez d’un bien en indivision, c’est-à-dire un bien dont vous partagez la propriété avec une ou plusieurs autres personnes et vous désirez le vendre désormais ? Généralement, la vente d’un bien ou de sa part en indivision suscite de nombreuses préoccupations. En effet, cela nécessite que les décisions soient bien …
Dans la juridiction, l’indivision correspond à un régime au sein duquel plusieurs personnes exercent un droit de propriété sur un bien jusqu’au moment de son partage. Toutefois, si vous êtes un indivisaire, vous n’êtes pas tenu d’obligation de rester dans l’indivision. En effet, selon l’article 815 du Code civil, « nul …
À partir du moment où une personne meurt, il y a indivision sur les biens qu’il a laissés pour sa succession. Ces biens forment un ensemble appelé « bien indivis », auquel tous les héritiers ont droit. Une quote-part revient ainsi à chaque héritier ou indivisaire. Juridiquement, l’indivision s’arrête lors du partage …
La législation donne le droit de préemption à tous les coïndivisaires sur un bien en indivision. Ainsi, lorsqu’un des indivisaires vend ou cède ses parts à une personne étrangère à l’indivision, il est tenu, par la loi, de notifier son intention de vendre aux autres indivisaires en passant par un …
La succession bloquée est un problème assez fréquent qui mine le déroulement normal de la succession. Elle peut s’expliquer comme une situation dans laquelle le processus de partage des biens d’un de cujus est interrompu pour une longue période. De nombreux héritiers et légataires y sont confrontés de nos jours. …
L’exploitation immobilière est une activité très prolifique de nos jours. Cette activité peut être menée légalement par le biais de deux formes différentes. La première est l’indivision qui permet à deux ou plusieurs personnes d’être propriétaires d’un même bien. La seconde est la Société Civile Immobilière qui permet à deux …
L’indivision est une situation juridique qui intervient généralement lors du partage d’une succession. Cette situation implique que tous les successeurs indivisaires sont propriétaires de l’ensemble de la succession et au même titre. L’indivision fait partie des causes les plus fréquentes d’une succession bloquée. Comment fonctionne une indivision et par quel …
La succession est la procédure au cours de laquelle les biens d’une personne décédée sont distribués à ses héritiers selon le testament ou selon la dévotion successorale établie par la loi. Lorsque cette succession n’est pas mise en œuvre et achevée dans un bref délai, les biens du défunt sont …
Lorsqu’une personne décède, la loi prévoit que ses biens doivent revenir à ses héritiers ou successeurs. Le droit des successions est la discipline qui s’occupe de l’encadrement du partage d’un héritage. Ce droit a prévu une série d’actions, de prérogatives afin d’organiser au mieux la succession. Ainsi, les héritiers se …
Est-ce qu’un héritier peut bloquer une vente ? Lire la suite »
