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Indivision entre frères et sœurs

Indivision entre frères et sœurs : Nous répondons à vos questions

Encore appelée « Propriété en commun », l’indivision est une situation juridique qui consiste à avoir plusieurs propriétaires sur un même bien. Elle apparait généralement en cas de donation ou de succession. L’indivision peut également apparaitre consécutivement au divorce ou à la séparation des époux ou des pacsés. Pour ce qui concerne …

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Indivision sur un bien immobilier

L’indivision sur un bien immobilier : Qu’est-ce que c’est ?

L’indivision est un régime juridique qui peut être appliqué suite à l’acquisition d’un bien immobilier. Ce régime est très apprécié pour les multiples avantages qu’il offre aux co-indivisaires. Entre autres, l’indivision ne nécessite pas l’accomplissement de procédures particulières. Toutefois, il faut noter que ce régime juridique se distingue des autres …

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investissement hôtelier à Paris

Tout savoir sur l’investissement hôtelier à Paris

Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle aventure pour renforcer votre patrimoine financier ? Investir dans l’immobilier à Paris reste le moyen le plus sûr pour se constituer un patrimoine pérenne et pour assurer sa liberté financière. La capitale française figure parmi les meilleures destinations touristiques au monde. L’investissement hôtelier à …

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Impôt sur la fortune immobilière et indivision

Impôt sur la fortune immobilière et indivision

L’impôt sur la fortune Immobilière IFI concerne tous les contribuables, tous les foyers fiscaux et le patrimoine immobilier à usage non-professionnel. L’IFI vient remplacer, depuis 2018 et avec certains ajustements, l’IFS (Impôt de solidarité sur la fortune). Parmi les questions qui reviennent sans cesse lorsque l’on est en situation d’indivision …

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Comment identifier année construction immeuble Paris

Comment identifier l’année de construction d’un immeuble à Paris ?

Vous souhaitez investir dans l’immobilier à Paris ? La date de construction d’un immeuble est une information essentielle, que ce soit pour l’achat ou pour la vente de ce bien. Il est possible, en un seul regard, d’identifier la date pour savoir s’il s’agit d’un immeuble ancien ou d’un immeuble …

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Indivision lors d’un divorce

Indivision lors d’un divorce : Tout ce qu’il faut savoir

L’indivision est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires du même bien. Elle peut exister dans la cadre, non seulement d’une succession ou d’une donation, mais aussi d’un divorce. L’indivision est un régime qui s’applique aux biens matériellement indivisibles et peut résulter d’un changement dans la situation …

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Les 7 solutions pour sortir d’une indivision

Les 7 solutions pour sortir d’une indivision

L’indivision est définie comme la possession d’un bien de deux ou plusieurs personnes ayant des droits de même nature (des droits identiques et concurrents). L’indivision résulte généralement d’une succession. Le code civil parle d’indivision, régime qu’il régit dans ses articles 815 et suivants. Certains biens indivis peuvent être repartis facilement …

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