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Lorsqu’un copropriétaire décède, il y a une question cruciale qui se pose. Elle se rapporte au devenir des biens en copropriété qu’il détenait. Cette situation soulève diverses interrogations quant à la gestion, à la répartition des charges et à la transmission de ces biens. En effet, le décès d’un copropriétaire

Le droit de préemption en indivision constitue un mécanisme juridique complexe, mais essentiel dans le paysage du droit civil français. Inscrit à l’article 815-14 du Code civil, ce dispositif offre aux indivisaires la possibilité de se substituer à un tiers acquéreur lorsqu’un autre indivisaire souhaite céder ses droits. Véritable outil

L’indivision se présente comme un statut juridique qui est accordé à un logement ayant des copropriétaires. Cependant, c’est une situation qui peut changer en raison de plusieurs facteurs distincts. Des démarches administratives sont à mettre en œuvre pour changer de statut aux yeux de la justice. Toute une préparation est

Il n’est pas rare de disposer d’un bien immobilier en indivision. Cela veut dire qu’il faudra partager la maison avec les autres bénéficiaires qui ont été déclarés. Cependant, il est possible d’en devenir le seul propriétaire. Cela passe par le rachat de la part des autres indivisaires. Avant de se

Pour la plupart des personnes, recevoir un héritage est une bonne nouvelle, surtout sur le plan financier. Dans la pratique, cela n’est pas toujours la meilleure chose et on se demande même s’il n’est pas mieux de refuser. Ceci pour la simple raison qu’une succession sert à transmettre les biens

Vous possédez un bien immobilier en commun avec d’autres personnes ? Que ce soit à la suite d’un héritage familial ou d’un achat groupé, cette situation vous place de fait dans un statut particulier : celui de propriétaire indivis. Un statut aux multiples enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux qu’il est indispensable de

Dans notre société actuelle, les choix relatifs à la gestion des biens et des relations interpersonnelles sont au cœur des préoccupations. Deux dispositifs juridiques se distinguent particulièrement par leur importance dans ce domaine : l’indivision et le PACS. L’indivision est un régime de co-propriété sans partage, et le Pacte Civil

Lorsqu’on évoque la notion d’indivision, des images de conflits familiaux et de blocages décisionnels viennent souvent à l’esprit. Pourtant, le droit français a prévu un mécanisme permettant une gestion souple et efficace du patrimoine indivis : la règle des 2/3 des droits indivis. Fondamentale à maîtriser, cette disposition octroie des pouvoirs

Dans l’univers de l’indivision, la diversité s’étend bien au-delà des biens conventionnels. Explorez avec nous un voyage unique à travers des propriétés qui défient les normes. Des châteaux chargés d’histoire aux cabanes perchées, découvrez comment l’indivision insolite redéfinit le paysage immobilier et offre des opportunités captivantes. Biens atypiques en indivision