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L’indivision est la situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires du même bien. Elle peut exister dans la cadre, non seulement d’une succession ou d’une donation, mais aussi d’un divorce. L’indivision est un régime qui s’applique aux biens matériellement indivisibles et peut résulter d’un changement dans la situation […]

L’indivision est toute situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes exercent les mêmes droits sur un bien indivis. L’indivision peut résulter d’une succession ou d’un divorce. Cette situation apparait souvent comme une situation difficile à gérer sur le long terme du fait de ses règles contraignantes telles que l’unanimité.

Mis à jour en juin 2025 Vous êtes en indivision et souhaitez en sortir ? Vous en avez le droit absolu ! La loi française garantit que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » (Article 815 du Code civil). Ce principe fondamental vous permet de quitter

Lors du décès de l’un de vos proches se pose la question du partage de la succession. Si vous héritez de cette succession et que vous n’êtes pas le seul héritier, se pose encore la question de l’indivision successorale. Qu’est-ce que l’indivision successorale ? Quels sont vos droits ? Qui

Dernière mise à jour : 15 juin 2025 Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en indivision et envisagez de le vendre ? Que ce soit suite à une succession, un divorce ou un achat commun, la vente d’un bien en indivision soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. Ce guide