L’indivision est toute situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes exercent les mêmes droits sur un bien indivis. L’indivision peut résulter d’une succession ou d’un divorce. Cette situation apparait souvent comme une situation difficile à gérer sur le long terme du fait de ses règles contraignantes telles que l’unanimité. …
L’indivision est définie comme la possession d’un bien de deux ou plusieurs personnes ayant des droits de même nature (des droits identiques et concurrents). L’indivision résulte généralement d’une succession. Le code civil parle d’indivision, régime qu’il régit dans ses articles 815 et suivants. Certains biens indivis peuvent être repartis facilement …
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Lors du décès de l’un de vos proches se pose la question du partage de la succession. Si vous héritez de cette succession et que vous n’êtes pas le seul héritier se pose encore la question de l‘indivision successorale. Qu’est que l’indivision successorale ? Quels sont vos droits ? Qui …
Tout ce qui concerne l’indivision successorale Lire la suite »
Vous avez sûrement entendu parler de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier en indivision. Il se peut que vous soyez aussi un indivisaire et que vous souhaitez connaitre vos droits. De nombreuses questions reviennent sans cesse lorsqu’on parle de l’indivision et surtout la vente d’un bien immobilier en …
