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L’indivision n’est pas toujours un terrain d’entente. Il peut y avoir des conflits, des litiges, des contestations dans la gestion de cette dernière. Ce n’est pas une tâche facile ni impossible. Plusieurs méthodes existent à cet effet. Découvrez ici tout sur comment gérer une indivision conflictuelle notamment à travers des […]

L’indivision peut résulter de plusieurs situations, obligeant plusieurs personnes à partager un droit de propriété sur un bien donné. Cette situation peut intervenir dans plusieurs domaines, même celle agricole ; d’où l’indivision agricole. Découvrez ici tout sur l’indivision agricole.Nous aborderons particulièrement les aspects liés à la gestion et l’exploitation de biens

La transmission d’un patrimoine peut se faire pour plusieurs raisons. Dans le lexique des termes juridiques, on dénote la transmission à titre particulier, à titre universel et celle universelle. Généralement, un problème se pose parce qu’en réalité, dans la majeure partie des cas, la transmission intervient au décès. Alors qu’en

L’indivision est une situation juridique qui peut durer longtemps. Toutefois, elle n’est pas éternelle. La durée de son existence dépend de plusieurs facteurs. Il est donc important d’avoir une idée de la durée de cette situation juridique. Découvrez ici tout sur le temps que peut durer une indivision. Cadre légal

Série d’articles sur l’indivision : Comprendre l’indivision et le rôle du notaire ← Vous êtes ici Les démarches notariales en indivision Coût d’une indivision chez un notaire en 2025 L’indivision est un régime juridique complexe qui mérite d’être pleinement compris avant de s’y engager. Face aux multiples enjeux juridiques qu’elle soulève,

Dans les relations entre les Hommes, il existe plusieurs possibilités de gestion des biens. Au nombre de celles-ci figurent l’indivision, la séparation des biens et la communauté des biens. Chacune de ces modalités répond à des règles juridiques bien déterminées qu’il convient de maîtriser. Découvrez ici un guide pour mieux

Au décès d’un parent, les membres de la fratrie se retrouvent dans une situation juridique appelée indivision. Les héritiers deviennent ainsi propriétaires des biens laissés par leur parent. À la différence de la copropriété, les indivisaires possèdent des droits indistincts sur les biens indivis. On parle dans ce cas d’une

Vous venez d’hériter d’une succession ? Vous avez acquis un bien conjointement avec d’autres personnes ? Vous venez de vous séparer de votre conjoint ou de votre époux ? Dans l’une ou l’autre de ces situations, on se retrouve de plein pied dans l’indivision. C’est une situation juridique dans laquelle

Le compte bancaire indivis est un type de compte spécifique détenu par plusieurs personnes de manière conjointe et solidaire. Ce dispositif bancaire, différent de l’indivision immobilière ou successorale, est régi par le Code civil et le Code monétaire et financier. Découvrez ici toutes les spécificités d’un compte bancaire indivis, son

Lorsqu’on possède un bien mobilier ou immobilier en indivision, c’est-à-dire concurremment avec d’autres personnes, il est important de bien gérer les dépenses et les revenus afin d’éviter des conflits et maximiser les bénéfices. Au prime abord, il convient de déterminer les frais qui doivent être supportés par chacun des indivisaires