Succession bloquée : causes et solutions

Succession bloquée : causes et solutions - Indivision Patrimoine

La succession bloquée est un problème assez fréquent qui mine le déroulement normal de la succession. Elle peut s’expliquer comme une situation dans laquelle le processus de partage des biens d’un de cujus est interrompu pour une longue période.

De nombreux héritiers et légataires y sont confrontés de nos jours. Cette situation peut être induite par de nombreuses situations. Cependant, cela ne reste pas sans solutions. Il existe dans chacun des cas de succession bloquée une démarche particulière et un moyen de surmonter la situation. Après une présentation générale des causes les plus fréquentes d’une succession bloquée, vous aurez ici le moyen à utiliser pour surmonter chaque obstacle.

Les principales causes du blocage de succession

L’une des causes les plus fréquentes de succession bloquée est l’indivision conflictuelle. En matière de succession, la succession du défunt revient au collectif des héritiers. La part que chaque indivisaire est destiné à recevoir se détermine au moment du partage des biens. Cependant, ce partage peut prendre des années entières à s’effectuer. Dans l’attente de ce partage, les indivisaires peuvent être confrontés à de nombreux conflits internes.

De vives tensions naissent souvent des anciennes querelles existant entre les héritiers avant la mort de leur parent. De façon plus concrète, les indivisaires peuvent être confrontés à de nombreuses difficultés dans la gestion des biens pendant la durée de l’indivision. De plus, il arrive bien souvent qu’un indivisaire décide unilatéralement de quitter l’indivision et que ce dernier soit confronté au refus des autres.

En plus de l’indivision, la vente d’un bien bloquée est aussi une source fréquente de succession bloquée. En réalité, en situation d’indivision, aucun indivisaire n’est autorisé à vendre un ou plusieurs biens de la succession sans l’accord des autres cohéritiers. De plus, les indivisaires doivent décider à l’unanimité avant l’accomplissement des actes d’usus et de fructus sur les biens de la succession. Par ces mécanismes, l’héritier qui procède à une de ces actions fait durer encore plus la situation de succession bloquée.

Les divers désaccords entre héritiers

Le premier désaccord que rencontrent les héritiers est celui en lien avec le choix du notaire chargé de la succession. En effet, lorsque la succession renferme des biens immobiliers, les cohéritiers sont obligés par la loi de d’avoir recours à un notaire pour la liquidation des biens. En dehors de cette obligation légale, il est conseillé de s’orienter vers un notaire lorsque la valeur de la succession est élevée ou si plusieurs personnes y sont impliquées. Lorsque les héritiers n’arrivent pas à s’accorder sur le choix d’un seul et même notaire, la succession peut rester bloquée.

Les héritiers peuvent aussi avoir un désaccord sur la valeur réelle des biens de la succession et cela peut bloquer cette dernière. Dans ce cas, il est généralement conseillé de faire recours à une estimation des biens. Il s’agit d’une opération permettant de déterminer avec précision la masse successorale. Des parts et lots sont alors constitués en se basant sur cette masse successorale afin de savoir ce qui reviendra à chaque héritier. Cette évaluation se fait par le notaire qui s’occupe de l’inventaire des biens selon les modalités prévues par la loi.

Enfin, les héritiers sont souvent en désaccord sur le partage de la succession, ce qui constitue une cause de succession bloquée. Dans la plupart des cas, les héritiers ne sont pas unanimes sur les parts qui doivent leur revenir individuellement. Face à une pareille situation, ils procèdent souvent à un partage judiciaire. Dans le cas contraire, ils peuvent opter pour un partage à l’amiable. Il s’agit toutefois d’une procédure calamiteuse qui peut s’étendre sur plusieurs années.

Les causes en lien avec les actions des héritiers

Certains héritiers peuvent refuser d’accepter ou de renoncer à la succession, ce qui constitue une cause de succession bloquée. Dans le droit français, tout héritier a le droit de se prononcer sur la question qui est d’accepter ou de renoncer à la succession. Il s’agit d’un principe du droit successoral qui est posé à l’article 768 du Code civil. Malgré ce principe, certains héritiers opposent un refus sur le fait de se prononcer. Cela bloque la succession, car il faut être fixé sur la décision de chacun des héritiers avant de procéder à un quelconque partage.

D’autres successions bloquées sont causées par l’absence d’un ou de plusieurs héritiers. En effet, avant de procéder au partage d’une succession, la présence de tous les successeurs est impérative. Lorsqu’un héritier est absent, une recherche d’héritier doit donc être lancée. Cependant, cette opération peut s’avérer infructueuse dans bien des cas. Certes, les autres héritiers disposent d’un moyen lorsque cela se produit, mais cela demande assez de temps et d’argent.

La succession bloquée peut être imputable à un détournement de succession ou recel de succession. Ce concept signifie qu’un héritier a détourné à son profit personnel des biens de la succession qui étaient censés revenir à l’ensemble des héritiers. Le détournement de succession peut aussi se définir comme l’utilisation de techniques frauduleuses afin d’instaurer une inégalité dans le partage.

Comment agir face à une situation de succession bloquée ?

L’ensemble des solutions permettant de contourner une succession bloquée se résument à traiter la cause de cette succession bloquée.

Lorsque la succession bloquée est due à une indivision conflictuelle, il faut faire appel à un avocat. Celui-ci vous permettra de négocier avec les autres héritiers. Une négociation qui peut aboutir à un règlement à l’amiable de la situation d’indivision. En cas d’échec de cette solution, une solution judiciaire sera mise en œuvre par votre avocat. Il est important de se référer à un avocat pour mettre en œuvre ces différentes solutions, car il possède des aptitudes lui permettant d’accélérer la procédure.

Dans le cas d’une vente de bien bloquée, de nombreuses solutions s’offrent aux héritiers. La première consiste en la conclusion d’une convention d’indivision. Il s’agit d’une convention prévue par l’article 815-1 du Code civil français. Cela leur permettra de définir avec justesse et parcimonie les modalités selon lesquelles le partage des biens de la succession se fera. Un avocat peut leur prêter assistance pour la rédaction et la signature d’une telle convention.

D’un autre côté, les cohéritiers peuvent contourner le refus de vente. Pour cela, il faut adresser au tribunal une requête afin d’obtenir une autorisation judiciaire. Cependant, cette action n’aboutit que dans le cas où le demandeur arriverait à démontrer que le refus du cohéritier pourrait porter atteinte à l’intérêt collectif des successeurs.

Solutions pour contourner les désaccords entre héritiers

Par rapport au désaccord sur le choix du notaire, la solution est prévue par l’article 61 du règlement national des notaires. Ledit article prévoit l’ordre suivant lequel le choix du notaire se fait lorsque les cohéritiers n’arrivent pas à se décider. Selon cet article, le notaire habilité à connaitre de la succession est celui choisi par :

  • le conjoint survivant participant à la succession ;
  • les héritiers réservataires ;
  • les légataires universels ;
  • les héritiers non réservataires.

En cas d’égalité de rang, c’est le notaire qui présente le meilleur avantage financier qui l’emporte.

Lorsque la succession bloquée est due à un désaccord sur la valeur des biens, le notaire doit réaliser une évaluation des biens. Les données résultant de cette opération peuvent cependant faire l’objet d’une contestation. Dans ce cas, vous pouvez saisir le tribunal afin qu’un expert puisse procéder à l’évaluation des biens.

Dans le cas où le désaccord porterait plutôt sur le partage des biens, la solution est de laisser le notaire répartir les biens en lots à partager dans un délai de deux ans maximum. Il reviendra au juge de faire appliquer ce partage à son tour. Mais parfois, même le juge peut se retrouver dans une impasse. Dans ce cas, le tribunal procède à une vente aux enchères des biens. Cependant la solution du partage à l’amiable reste une bonne option, car elle permet d’éviter les longues procédures judiciaires.

Les solutions à mettre en œuvre face aux actions des héritiers

De prime abord, lorsque l’héritier ne se décide pas sur l’acceptation ou le renoncement de la succession, les autres peuvent mettre en œuvre la solution de la sommation d’opter. Cette dernière est prévue à l’article 771 du Code civil. Il s’agit d’une action en justice permettant d’exercer une contrainte sur l’héritier dubitatif afin que ce dernier décide s’il veut ou non participer à la succession.

Il s’agit d’une procédure extrajudiciaire qui est mise en œuvre par le biais d’un huissier de justice. Après réception de la sommation, l’héritier dispose d’un délai de deux mois pour se décider. En cas d’une indécision de la part de l’héritier au bout de ce délai, son silence est considéré comme une acceptation.

En cas d’absence d’héritier, la solution est de procéder à une recherche d’héritier par les généalogistes. Cependant, cette recherche peut demeurer infructueuse. Il faudra alors saisir le juge des tutelles par le biais d’un avocat. Le juge se chargera de constater la présomption d’absence de l’héritier absent et de désigner un membre de la famille comme son représentant légal.

Lorsque la succession bloquée est causée par un recel de succession, les autres héritiers peuvent poursuivre l’héritier en faute. Dans ce cas, il faut se faire assister d’un avocat afin d’intenter une action contre l’héritier de mauvaise foi. Il faudra cependant montrer la preuve attestant que l’héritier indexé est bien responsable de recel de succession.  

Pour aller plus vite :

Une succession bloquée est un problème fréquent qui perturbe le déroulement normal de la transmission des biens d’un défunt. Notaire, héritier, testament, et litige sont des termes souvent associés à ce problème. La succession bloquée survient souvent en raison de désaccords entre héritiers, de l’indivision conflictuelle ou de la vente de biens bloquée.

Un patrimoine en indivision peut entraîner des tensions et des conflits familiaux. La résolution d’une succession bloquée peut nécessiter l’intervention d’un avocat pour des procédures juridiques spécifiques, notamment pour la liquidation et le partage du patrimoine. Les frais de succession et l’administration des biens sont également des aspects critiques à gérer.

Pour surmonter une succession bloquée, il est essentiel de connaître les causes spécifiques, comme le refus d’acceptation ou la contestation de la valeur des biens. Une évaluation précise des biens par un notaire peut être nécessaire pour établir la masse successorale et faciliter le partage amiable ou judiciaire. Le recours à une sommation d’opter ou à une recherche d’héritier peut aussi s’avérer indispensable pour débloquer la situation.

Christian Mahout

Vous souhaitez vendre ou une estimation de votre immeuble ou de vos parts indivises ?

INDIVISION PATRIMOINE, fondé par Christian Mahout, est spécialisé dans l’acquisition d’immeubles et de parts indivises à Paris et en Île-de-France depuis 40 ans.
L’expérience de Christian Mahout (plus de 300 immeubles acquis et rénovés à ce jour) lui permet de prendre des engagements d’acquisitions rapides tout en respectant une très grande confidentialité.

Demande de contact (#4)
Retour en haut